MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lyon, des réseaux hertziens de Roanne – Sud-Ouest et de Boen-sur-Lignon traversant les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours (protection partielle) des réseaux hertziens précités de Roanne – Sud-Ouest et de Boën-sur-Lignon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420703D
Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420704D
Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Durtol-Vic-le-Comte intéressant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420705D
Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 5 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420710D
Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420706D
Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403698A
Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Parc éolien de l’Argonne (Yvelines) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403699A
Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Les Côtes de Champagne (Yvelines) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403700A
Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403864A
Arrêté du 13 octobre 2004 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403861A
Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la mutation du permis d’exploitation de sables siliceux marins dit « Permis de Jaudy » prolongeant et prorogeant sa validité au profit de la Compagnie armoricaine de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403863A
Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l’article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l’autorisation de fourniture de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403858A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Creutzwald (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400279D
Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Trinité (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400280D
Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400281D
Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Tournon-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Muzols et Mauves (Ardèche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400282D
Arrêté du 27 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400722A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400760A
Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Darvault (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400761A
Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400762A
Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400763A
Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Vinantes (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400764A
Arrêté du 8 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Vence (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400759A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422170D
Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le contenu du dossier de demande de renouvellement de l’agrément des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411665A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et à l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401130A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Décret n° 2004-1137 du 21 octobre 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400057D
Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423463A
Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423251A
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423250A
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423252A
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 fixant l’organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423100A
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421047A
Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421048A
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423409A
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423410A
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l’année 2004 (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423469A
Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423498A
Avenant à la convention nationale des centres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423275X
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401127D
Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0401372A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 15 octobre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Floc de Gascogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400755D
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402190A
Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l’informatisation de l’orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402210A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402213A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402214A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402215A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation de l’avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402197A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0400836A
Arrêté du 12 octobre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400837A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400074A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460025A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403761A
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403806A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403855A
Arrêté du 11 octobre 2004 portant titularisation d’élèves de troisième et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403856A
Arrêté du 13 octobre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403857A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi (HCEEE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0402120A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE
Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux arrêtés du 12 octobre 2001 et du 16 octobre 2002 portant déclaration des résultats des éditions 2001 et 2002 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400105A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400777A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411915A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420800A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420815A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420817A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420818A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420816A
Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420819A
Arrêté du 15 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400426A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 septembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401120A
Arrêté du 5 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401121A
Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement dans l’emploi de conseiller pour les affaires administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401126A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 25 octobre 2004 portant désignation de membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410066D
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420428A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400014A
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Arrêté du 1er septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423386A
Arrêté du 6 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423388A
Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423387A
Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423385A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423383A
Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination aux comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423260A
Arrêté du 1er octobre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423384A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401225D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402171A
Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402198A
Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402199A
Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402209A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430325A
Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430329A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2004 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400051V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400010V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400015V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400016V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400017V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400021V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400022V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400035V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400040V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400041V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400044V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400045V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une union technique à une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400020V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400033V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499317V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499318V
Avis relatif au jeu n° 82 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499349V
Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 12 et des tirages du Loto n° 85 et du Keno des samedi 23 et dimanche 24 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402582V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 81 des samedi 23 et dimanche 24 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402592V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403704V
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423411V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423020V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423021V
Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
