COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 250 DU 26 OCTOBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lyon, des réseaux hertziens de Roanne – Sud-Ouest et de Boen-sur-Lignon traversant les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours (protection partielle) des réseaux hertziens précités de Roanne – Sud-Ouest et de Boën-sur-Lignon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420703D

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420704D

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Durtol-Vic-le-Comte intéressant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420705D

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 5 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420710D

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 avril 1990 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420706D

Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403698A

Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Parc éolien de l’Argonne (Yvelines) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403699A

Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Les Côtes de Champagne (Yvelines) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403700A

Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Montpellier à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403864A

Arrêté du 13 octobre 2004 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403861A

Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la mutation du permis d’exploitation de sables siliceux marins dit « Permis de Jaudy » prolongeant et prorogeant sa validité au profit de la Compagnie armoricaine de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403863A

Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l’article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l’autorisation de fourniture de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403858A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Creutzwald (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400279D

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Trinité (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400280D

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote (Martinique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400281D

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de Tournon-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Muzols et Mauves (Ardèche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400282D

Arrêté du 27 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400722A

Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400760A

Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Darvault (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400761A

Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400762A

Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400763A

Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Vinantes (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400764A

Arrêté du 8 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Vence (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400759A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422170D

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le contenu du dossier de demande de renouvellement de l’agrément des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411665A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 aux concours d’admission à l’Ecole de l’air et à l’Ecole militaire de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401130A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1137 du 21 octobre 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0400057D

Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423463A

Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423251A

Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423250A

Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423252A

Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 fixant l’organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423100A

Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d’un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421047A

Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d’une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421048A

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423409A

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423410A

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l’année 2004 (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423469A

Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423498A

Avenant à la convention nationale des centres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423275X

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-1138 du 25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l’emprise d’un état alcoolique et modifiant le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0401127D

Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0401372A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 15 octobre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Floc de Gascogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400755D

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402190A

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l’informatisation de l’orientation et du suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402210A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402213A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402214A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402215A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation de l’avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402197A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0400836A

Arrêté du 12 octobre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400837A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400074A

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460025A

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403761A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403806A

Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission d’élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403855A

Arrêté du 11 octobre 2004 portant titularisation d’élèves de troisième et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403856A

Arrêté du 13 octobre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403857A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi (HCEEE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENK0402120A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux arrêtés du 12 octobre 2001 et du 16 octobre 2002 portant déclaration des résultats des éditions 2001 et 2002 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400105A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400777A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411915A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420800A

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420815A

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420817A

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420818A

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420816A

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420819A

Arrêté du 15 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400426A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 septembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401120A

Arrêté du 5 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401121A

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement dans l’emploi de conseiller pour les affaires administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401126A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 25 octobre 2004 portant désignation de membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410066D

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420428A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400014A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 1er septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423386A

Arrêté du 6 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423388A

Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423387A

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423385A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423383A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination aux comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423260A

Arrêté du 1er octobre 2004 portant détachement (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423384A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401225D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402171A

Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402198A

Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402199A

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402209A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430325A

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0430329A

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2004 par l’Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0400051V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400010V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400015V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400016V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400017V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400021V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400022V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400035V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400040V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400041V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400044V

Avis relatifs à des transferts de portefeuille de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400045V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une union technique à une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400020V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400033V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499317V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499318V

Avis relatif au jeu n° 82 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499349V

Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 12 et des tirages du Loto n° 85 et du Keno des samedi 23 et dimanche 24 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402582V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 81 des samedi 23 et dimanche 24 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402592V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403704V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423411V

Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423020V

Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0423021V

Avis relatifs à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Quitter la version mobile