COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 213 DU 12 SEPTEMBRE 2004

Arrêté du 9 septembre 2004 portant transfert de crédits

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450066A

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499249X

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422830A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant organisation au titre de l’année 2004 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial dans la spécialité « administration générale » par le centre de gestion d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410088A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au concours exceptionnel d’accès au corps des adjoints techniques des haras de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401965A

Arrêté du 9 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement d’adjoints techniques des haras de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401966A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 10 septembre 2004 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400733D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option parachutisme à l’issue d’une formation modulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470184A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400365A

Arrêté du 8 septembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400366A

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410461K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 6 septembre 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470186A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 6 septembre 2004 portant extension du champ d’application professionnel de l’accord collectif national de travail sur les saisonniers, sur diverses dispositions sur les contrats à durée déterminée et sur l’organisation de la gestion prévisionnelle de l’emploi en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401970A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des transports et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470628V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 31 et du Keno du vendredi 10 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402227V

Résultats de l’événement n° 75 Cote & Match du vendredi 10 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402228V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421622V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421620V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421621V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0421616V

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