Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2004-331 du 16 avril 2004 pris pour l’application de l’article 1665 bis du code général des impôts relatif à l’acompte de prime pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400019D
Le Conseil de la concurrence a, en partie, donné raison à Neuf Télécom et LDCom. L’opérateur historique devra leur faire plus de place.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 16 avril 2004 portant élévation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400326D
Décret du 16 avril 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400327D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499116X
Le gouvernement ne prévoit « aucune nouvelle modification dans l’immédiat » de la législation sur la durée du travail.
L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement donnant aux entreprises la liberté de choisir le jour férié qui sera travaillé pour financer de nouvelles mesures en faveur des personnes âgées et des handicapés. A l’origine, le lundi de Pentecôte devait être supprimé.
Décret du 14 avril 2004 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407270D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400098D
Le chiffre exact ne sera connu qu’après le 19 avril. Mais Bercy peut d’ores et déjà annoncer que son objectif est dépassé. Ceux qui choisiront cette formule dans les années à venir bénéficieront d’une ristourne de 10 euros.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION
Arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400263A
Le volet «dialogue social» de la loi sur la formation professionnelle, bouleverse les règles de la négociation sociale dans les entreprises.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 9 avril 2004 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407236D
Décret du 9 avril 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407237D
Décret du 9 avril 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407238D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 7 avril 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407247A