MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420031A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 27 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450032A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400181D
Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400195A
Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400196A
Arrêté du 26 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400203A
Arrêté du 26 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400204A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304032B
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 février 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400269A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 27 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420617A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 23 février 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400586A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 25 février 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400170A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 février 2004 portant cessation de fonctions de la directrice de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407164D
Arrêté du 27 février 2004 portant nomination au Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407158A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410023D
Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0410024D
Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410025D
Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410026D
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400037D
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400038D
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400039D
Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400040D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 février 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420056D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 février 2004 portant admission ou redoublement d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400128A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400102D
Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300053D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400610V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407166S
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2004-01 du 5 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407168V
Avis n° 2004-03 du 5 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407169V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0460004V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470117V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470118V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470119V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470124V
Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470125V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470126V
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470123V
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470127V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420686V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 52 Cote & Match du vendredi 27 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400598V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400599V
Résultats du tirage du jeu Euro Millions n° 3
du vendredi 27 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400600V
