COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 51 DU 29 FEVRIER 2004

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d’administration centrale au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420031A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 27 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d’éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450032A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 27 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400181D

Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400195A

Arrêté du 25 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400196A

Arrêté du 26 février 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400203A

Arrêté du 26 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400204A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304032B

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 27 février 2004 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400269A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 27 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420617A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 23 février 2004 portant extension de l’accord interprofessionnel du 18 décembre 2003 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400586A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 25 février 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400170A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 28 février 2004 portant cessation de fonctions de la directrice de la Documentation française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407164D

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination au Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407158A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410023D

Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0410024D

Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410025D

Décret du 26 février 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410026D

Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400037D

Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400038D

Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400039D

Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400040D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 27 février 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420056D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 février 2004 portant admission ou redoublement d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400128A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400102D

Décret du 28 février 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300053D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400610V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407166S

COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

Avis n° 2004-01 du 5 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407168V

Avis n° 2004-03 du 5 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0407169V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination du Zimbabwe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0460004V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470117V

Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470118V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470119V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470124V

Avis de vacance d’emplois de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470125V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470126V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470123V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470127V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance du poste de médecin-conseil régional adjoint de la sécurité sociale de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420686V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 52 Cote & Match du vendredi 27 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400598V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400599V

Résultats du tirage du jeu Euro Millions n° 3
du vendredi 27 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400600V

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