Arrêté du 6 février 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions et départements (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407121Z
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 22 septembre 2003 portant approbation de décisions du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des artisans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324370A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Rapport au Président de la République de l’ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400033R
Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300196R
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2004-165 du 16 février 2004 portant publication de l’accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l’Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430008D
Décret n° 2004-166 du 16 février 2004 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430009D
Décret n° 2004-167 du 20 février 2004 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300204D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2004-168 du 16 février 2004 abrogeant le décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d’un haut conseil de l’information scientifique et technique et d’un comité de coordination de l’information scientifique et technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0302864D
Arrêté du 11 février 2004 portant répartition au titre de l’année scolaire 2003-2004 du contingent de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400209A
Arrêté du 12 février 2004 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l’Observatoire des métiers et des compétences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400207A
Arrêté du 12 février 2004 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 portant réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine et liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400238A
Arrêté du 12 février 2004 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif à l’organisation à Mayotte de l’examen de qualification professionnelle organisé en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ou au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400235A
Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302843A
Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d’orientation de l’Ecole supérieure de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302935A
Arrêté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2004 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400046Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403006A
Arrêté du 9 février 2004 fixant le prix de vente aux organismes distincts de l’Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0480001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Décret n° 2004-169 du 18 février 2004 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410012D
Arrêté du 11 février 2004 modifiant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0450013A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 février 2004 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402472A
Arrêté du 12 février 2004 autorisant la mutation d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402492A
Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d’utilisation de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402495S
Décision du 9 février 2004 relative aux conditions particulières d’utilisation de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402496S
Arrêté du 13 janvier 2004 portant ouverture pour l’année 2004 d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402323Z
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 3 février 2004 relatif à la création de traitements automatisés d’informations nominatives sur le site internet de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400222A
Arrêté du 4 février 2004 portant extension à Mayotte des conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, ainsi que des mesures relatives à l’aptitude médicale à la conduite et à l’organisation des commissions médicales départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400221A
Arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400098A
Arrêté du 6 février 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400210A
Arrêté du 9 février 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400218A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d’être accordées aux candidats titulaires d’un diplôme étranger d’infirmier sollicitant l’autorisation d’exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420013A
Arrêté du 10 février 2004 pris pour l’application de l’article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420483A
Arrêté du 12 février 2004 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0420397A
Arrêté du 18 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420406A
Arrêté du 18 février 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0321630A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2004-170 du 18 février 2004 portant attribution d’une prime d’activité aux membres du corps et au chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300928D
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d’aide à la première exposition et au premier catalogue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400025A
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une Commission nationale consultative pour l’attribution d’allocations de recherche, de séjour en France et à l’étranger aux auteurs d’arts visuels, d’arts décoratifs et aux designers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400026A
Arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400121A
Arrêté du 4 février 2004 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2004 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400119A
Arrêté du 9 février 2004 abrogeant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400132A
Arrêté du 18 février 2004 fixant le montant de la prime d’activité susceptible d’être allouée aux membres du corps et au chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300929A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400014A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470092A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420028D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 16 février 2004 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410021D
Décret du 16 février 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410050D
Décret du 16 février 2004 portant radiation des cadres de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410065D
Décret du 16 février 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310167D
Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360086A
Liste fixant la composition de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420093K
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400039Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 février 2004 portant nomination du délégué général pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0407152D
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400114A
Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400151A
Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400152A
Arrêté du 4 février 2004 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400153A
Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400138A
Arrêté du 6 février 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400139A
Arrêté du 6 février 2004 conférant un grade et portant maintien dans un emploi d’un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0400159A
Arrêté du 6 février 2004 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400141A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400097D
Décrets du 16 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400144D
Décret du 16 février 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400143D
Arrêté du 12 février 2004 portant nomination au conseil de l’Observatoire des métiers et des compétences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400206A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 20 février 2004 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400033D
Arrêté du 10 février 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400016A
Arrêté du 10 février 2004 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400017A
Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300051A
Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0300052A
Arrêté du 11 février 2004 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402490A
Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402491A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 février 2004 portant commissionnement d’enquêteurs techniques du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0400195A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0420423A
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination du président du conseil scientifique
de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420475A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400444A
Arrêtés du 12 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400450A
Arrêté du 15 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400451A
Arrêté du 16 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400452A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400453A
Arrêté du 8 janvier 2004 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400449A
Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400448A
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme de l’Institut supérieur des productions animales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400433K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale consultative pour l’attribution d’allocations de recherche, de séjour, en France et à l’étranger, aux auteurs d’arts visuels, des arts décoratifs et aux designers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400027A
Arrêté du 1er février 2004 portant nomination du conseil d’administration de l’école d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400122A
Arrêté du 2 février 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Comédie-Française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0400055A
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400118A
Arrêté du 4 février 2004 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400120A
Arrêté du 5 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400130A
Décision du 6 février 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-18 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400127S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400436V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400434V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400435V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400437V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400438V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400440V
Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400441V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400439V
Avis relatif à l’élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d’un avenant à la convention collective du travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400442V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l’agglomération du Mans (département de la Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401017S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires ou en provenance du Liberia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0460003V
Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461033V
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires des républiques tchèque et slovaque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461032V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de l’emploi de directeur des études et de la recherche à l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420580V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420577V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420578V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420532V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420559V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420560V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420561V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420562V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420563V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420564V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420557V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420556V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420554V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420555V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420569V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420571V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420572V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420573V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420574V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420575V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420576V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420567V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420568V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420566V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420565V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420570V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420538V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420535V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420533V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420534V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420536V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420537V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420539V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420544V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420545V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420547V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420543V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420546V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420551V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420552V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420553V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420550V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420549V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420540V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420541V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420542V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420531V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420548V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420558V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400494V
Résultats de l’événement n° 51 Cote & Match du jeudi 19 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400493V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400424V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400426V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une attestation de spécificité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400425V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400427V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400428V
Avis de mise en consultation de cahiers des charges de labels agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400429V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400431V
Avis de mise en consultation de demandes d’enregistrement d’appellations d’origine protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400432V
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400446V
