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« Il faut responsabiliser les assurés pour diminuer les déficits »: c’est le message du rapport du Haut Conseil sur l’avenir de l’Assurance-maladie remis ce vendredi matin à Jean-François Mattei. Prescription unanime: consommer moins de médicaments et rembourser de façon plus sélective. Le texte doit servir de base à la réforme de la Sécu.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d’existence légale de l’une d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400012D
Décret du 19 janvier 2004 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400013D
DÉCRET du 22 janvier 2004 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0407089D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé au titre de l’année 2004 pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des services généraux du Premier ministre et de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407087A
Le statut d’ADP et sa future privatisation sont au coeur des revendications. En début de matinée, 30 % des salariés étaient en grève, selon la direction.
La première mesure du « Baromètre » TNS-Sofres pour « Le Monde », RTL et LCI révèle le souhait d’une majorité de personnes d’interpeller le gouvernement sur les « problèmes nationaux » à travers le scrutin local de mars. Les intentions de vote donnent un avantage à la gauche.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation d’un préfet de région chargé d’une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d’élaboration et de mise en oeuvre d’une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône et de ses affluents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407077A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400010D
Arrêté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400035A
Le calcul du temps de travail des salariés itinérants est délicat sachant que, sauf pour les cadres dont la durée du travail est exprimée en jours, ce temps doit être évalué en heures. Dès lors, dans quelle mesure peut-on intégrer les temps de déplacement de certains salariés itinérants parfois très longs dans le temps de travail ?
LOIS
LOI n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0200152L
Pas moins de 5 millions (!) de clichés de reconnaissance aérienne ont été mis en ligne. Ils racontent la Tragédie
Certains spécialistes de la santé affirment que la hausse des taxes a déjà fait chuter la consommation de tabac en France. Mais, pour les cigarettiers, une bonne part des achats se fait désormais hors du réseau traditionnel.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320015A