MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 19 janvier 2004 fixant le contingent d’emplois offerts au concours pour le recrutement dans le corps d’adjoints administratifs de préfecture du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420013A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410023D
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 20 avril 1999 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions de préretraite progressive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311873A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants-chefs des services médicaux de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350146A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302484D
Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 20 juin 2001 relatif aux concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400018A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400004D
Arrêté du 14 janvier 2004 complétant l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au règlement d’examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0400019A
Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400031A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400006D
Arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301006A
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 29 avril 1966 portant institution de la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301052A
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301051A
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300904A
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400002A
Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301044A
Arrêté du 22 janvier 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’expansion économique à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300935A
Arrêté du 22 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301045A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400007D
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301912D
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301915D
Arrêté du 8 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0301913A
Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301894A
Arrêté du 15 janvier 2004 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêches, cultures marines et environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301895A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325224D
Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2004 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420003A
Arrêté du 2 janvier 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2004 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420004A
Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420181A
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420251A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400083A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400084A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400085A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400086A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400087A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400088A
Arrêté du 17 décembre 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400089A
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Pays de la Loire en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302550A
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302551A
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Rhône-Alpes en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302552A
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Picardie en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302553A
Arrêté du 9 janvier 2004 désignant le préfet de la région Bretagne en tant que personne responsable du marché au titre de l’article 20 du code des marchés publics pour l’application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302554A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400022D
Décret du 21 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400024D
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l’attribution des allocations d’étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400028A
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l’attribution des aides à l’édition d’art contemporain et des allocations en théorie critique d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400029A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2003 fixant la date des épreuves des concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400009A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370888A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370899A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d’orientation de la simplification administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407076A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 22 janvier 2004 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300329D
Décret du 22 janvier 2004 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407088D
Arrêté du 9 janvier 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400051A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 janvier 2004 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300458D
Arrêté du 19 décembre 2003 conférant l’honorariat à d’anciens présidents et à d’anciens membres des conseils de prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310715A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410019A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 janvier 2004 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0400012D
Arrêté du 7 janvier 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400030A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 janvier 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302774D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination du délégué aux usages de l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0300128A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400012A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant fin de mise à disposition et affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300167A
Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 4 juin 2003 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300157A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300140A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300147A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant maintien en détachement et mise en position hors cadres (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300148A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402301A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission en qualité d’élèves de l’Institut supérieur des techniques de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402300A
Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d’admission de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402303A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400004A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital de 3e classe à l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420209A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420195A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 25 novembre 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400079A
Arrêté du 10 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400123A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400126A
Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400127A
Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400129A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400128A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400130A
Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0400112A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400133A
Arrêté du 30 décembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400131A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400132A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400170A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400171A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400172A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400173A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400174A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400175A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400176A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (élèves ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400177A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 31 octobre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410000A
Arrêté du 9 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410002A
Arrêté du 11 décembre 2003 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410001A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400090V
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture d’élevages spécialisés ou non, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres, complétée par son avenant n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400091V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400092V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, les exploitations d’élevage et les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400093V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400094V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400095V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400096V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400097V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400098V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400099V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2004-01 du 6 janvier 2004 relative à un appel aux candidatures partiel pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401001S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470025V
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470026V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470031V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470032V
Avis de vacance d’emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470033V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470034V
Avis de vacance de postes de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470035V
Avis de vacance d’un emploi (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470036V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Avis portant ouverture d’un concours interne de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400058V
Avis portant ouverture d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400059V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de recrutement d’un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes (statut officier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400054V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400106V
Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400168V
Avis de concours externes pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400189V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Avis relatif aux dates à partir desquelles la liste électorale et la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique seront consultables au siège du Centre national de la recherche scientifique et dans ses délégations régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300131V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Match du mercredi 21 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400192V
Résultats des tirages du Loto n° 6 et du Keno du mercredi 21 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400193V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420184V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420191V
Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420185V
Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420186V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420187V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420188V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420189V
Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420190V
Avis relatif à l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420194V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400107V
Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400108V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400109V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400110V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400111V
