J.O N° 15 DU 18 JANVIER 2004

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 14 janvier 2004 fixant la répartition provisoire des ressources attribuées au titre des transfert et création de compétences prévus par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400050A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312113A

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l’atmosphère des lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0312115A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300454A

Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300455A

Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460001A

Arrêté du 15 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460002A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302486A

Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302487A

Arrêté du 14 janvier 2004 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302488A

Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400040A

Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400041A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302822D

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400025A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 18 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe et de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300132A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Janvier 2009 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410494A

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399415X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2004-68 du 16 janvier 2004 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 568 du code général des impôts en ce qui concerne les débitants de tabac et les revendeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370018D

Arrêté du 16 janvier 2004 pris pour l’application des articles 244 decies à 244 quatervicies de l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0370021A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l’arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l’administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301324A

Décision du 5 janvier 2004 portant renouvellement d’agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301889S

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPD0320006D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l’aménagement des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407065A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410010D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410011D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410012D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410013D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410014D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410015D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410016D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310080D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310081D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310082D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310083D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410001D

Décret du 16 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310095D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400009A

Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0400008A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300927D

Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301734D

Décret du 15 janvier 2004 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301534D

Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301922A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant, en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 complétée par l’article 60 (III, B) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0325145A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499017V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499015V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400148V

Résultats de l’événement n° 46 Cote & Match du vendredi 16 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400149V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com