DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300338D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300452D
Arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300453A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400014A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304034B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société COGAC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302224A
Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société GDF International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302225A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301905D
Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l’attestation de formation d’agent de sûreté de navire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301792A
Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d’une attestation de formation d’agent de sûreté de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301793A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325143D
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325220A
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324590S
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324591S
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324592S
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324593S
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324594S
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324595S
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324596S
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324597S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 3 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400040A
Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel portant sur le gradage du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400033A
Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400032A
Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400030A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300942D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2004-40 du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300020D
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300061A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407062A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320473A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310089D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310090D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310091D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310084D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310085D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310086D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310088D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410002D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410006D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410007D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410008D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410009D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410004D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410003D
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310092D
Décret du 9 janvier 2004 portant détachement d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310087D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300445D
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 23 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la Société du parc éolien de Montjoyer et la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à Electricité de France (EDF) relatif au prix du raccordement de leurs installations de production d’électricité au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306940S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains produits en provenance de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361174V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470004V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301019V
AVIS DIVERS
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499005V
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499006V
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499007V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400076V
Résultats de l’événement n° 45 Cote & Match du vendredi 9 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400077V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310123V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310124V
Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310125U
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324643V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324644V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324645V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324646V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324647V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324648V
