COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 9 DU 11 JANVIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300338D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300452D

Arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300453A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400014A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304034B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société COGAC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302224A

Arrêté du 23 décembre 2003 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société GDF International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302225A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0301905D

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l’attestation de formation d’agent de sûreté de navire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301792A

Arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance d’une attestation de formation d’agent de sûreté de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0301793A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325143D

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0325220A

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324590S

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324591S

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324592S

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324593S

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324594S

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324595S

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324596S

Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0324597S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 3 décembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400040A

Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension d’un accord interprofessionnel portant sur le gradage du Cantal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400033A

Arrêté du 24 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 juin 2002 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400032A

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400030A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 9 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300942D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2004-40 du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300020D

Arrêté du 9 janvier 2004 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300061A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407062A

Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Conseil national du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0320473A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310089D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310090D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310091D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310084D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310085D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310086D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310088D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410002D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410006D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410007D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410008D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410009D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410004D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410003D

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310092D

Décret du 9 janvier 2004 portant détachement d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310087D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 9 janvier 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300445D

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Décision du 23 octobre 2003 se prononçant sur un différend qui oppose la Société du parc éolien de Montjoyer et la Société du parc éolien de Rochefort-en-Valdaine à Electricité de France (EDF) relatif au prix du raccordement de leurs installations de production d’électricité au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306940S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits en provenance de Turquie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361174V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470004V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301019V

AVIS DIVERS

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499005V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499006V

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499007V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400076V

Résultats de l’événement n° 45 Cote & Match du vendredi 9 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400077V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310123V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310124V

Avis relatifs à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310125U

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324643V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324644V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324645V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324646V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324647V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANE0324648V

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