J.O N° 163 DU 17 JUILLET 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306753A

Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306754A

J.O N° 162 DU 16 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 8 juillet 2003 portant transfert d’office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L’Escarène (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300138D

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300073D

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300141D

Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300142D

Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300375A

Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300376A

J.O N° 161 DU 13 JUILLET 2003

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 11 juillet 2003 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306730D

Décret du 11 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306731D

Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306732D

Décret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306733D

Décret du 11 juillet 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306734D

J.O N° 159 DU 11 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 4 juillet 2003 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300137D

Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux spécialités, aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300338A

J.O N° 158 DU 10 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-635 du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d’une indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300130D

Décret du 26 juin 2003 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300129D

Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300373A

Arrêté du 24 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300372A

Arrêté du 30 juin 2003 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300371A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant prorogation des dispositions de l’arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l’attribution de l’indemnité d’expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300362A

Forums de discussions: une feuille de route juridique pour les tribunaux

Le Forum des droits sur l’internet (FDI) publie une série de recommandations pour guider un juge confronté au casse-tête juridique que représente le statut d’organisateur de forums de discussion. Ce dernier peut-il être tenu responsable ou non des propos tenus par les participants à une discussion qu’il a initié ou qu’il héberge? Le débat suscite la polémique depuis de nombreux mois. source : zdnet.fr

J.O N° 157 DU 9 JUILLET 2003

LOIS

LOI n° 2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100120L

LOI n° 2003-624 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100122L

LOI n° 2003-625 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (ensemble un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100149L

LOI n° 2003-626 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100177L

LOI n° 2003-627 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100179L

LOI n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0100188L

Intermittents : rideau baissé à Avignon

Malgré une réunion prévue cet après-midi au Medef quelques heures avant l’ouverture théorique du festival, la grève a été votée lundi soir pour une durée de 24 heures.
[URL+http://www.tf1.fr/news/economie/0,,1097886,00.html]Plus d’info sur tf1.fr[/url]

J.O N° 156 DU 8 JUILLET 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306503D

Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306504A

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