Mois : novembre 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 30 octobre 2003 portant dissolution du conseil municipal de Bessamorel (Haute-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310072D

Décret du 30 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300266D

Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à l’homologation des systèmes d’information du contrôle sanction automatisé des infractions routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300664A

Arrêté du 30 octobre 2003 fixant le nombre d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans les corps des adjoints administratifs de préfecture organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320419A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-1034 du 29 octobre 2003 relatif à la combinaison des comptes des groupes visés à l’article L. 931-34 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323138D

Décret n° 2003-1035 du 29 octobre 2003 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation généralisée du risque vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0322961D

Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0323965D

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300175X

Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Guadeloupe en application de l’article 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300171D

Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300176X

Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de la Martinique en application de l’article 73 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300172D

Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300177X

Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe) en application de l’article 72-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300173D

Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300178X

Décret du 29 octobre 2003 décidant de consulter les électeurs de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) en application de l’article 72-4 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0300174D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306921A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300631A

Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300632A

Arrêté du 13 octobre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300633A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2003-1020 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l’administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360061D

Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire et de certains personnels de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310536A

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l’administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360062A

Arrêté du 23 octobre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300348A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0311140D