Encore une mauvaise nouvelle pour Netscape

Le tribunal de New-York vient de condamner l’éditeur du navigateur Netscape à une amende de 100 000 dollars dans le cadre d’une procédure visant SmartDownload, une fonction « indiscrète » du navigateur. En effet, ce module permettait de collecter des informations sur les fichiers téléchargés par les internautes. Outre l’amende, l’éditeur devra également supprimer toutes les données recueillies et prouver l’application du respect de la vie privée. Toutefois, il faut préciser que la justice américaine a reconnu l’absence de malveillance intentionnelle de la part de Netscape, filiale d’AOL Time Warner.
www.netscape.com

Deux millions de salariés à forte valeur humaine

Associations, mutuelles et coopératives emploient au total près de 7 % de la population active, dans 750 000 entreprises d’une très grande disparité.
Elles ont pour valeurs la solidarité, l’autonomie et la citoyenneté. Les entreprises de l’économie sociale sentent bon le mouvement ouvrier, le socialisme utopique, le christianisme social, l’humanisme, dont elles tirent leur origine. Mais, loin de se cantonner à l’utopie, elles s’inscrivent bel et bien dans le réel et participent pleinement à l’économie.

Poursuite de la mobilisation

Pour les syndicats, la journée interprofessionnelle d’actions du 19 juin sera l’occasion de prouver que le mouvement contre le projet Fillon n’est pas terminé.

Pour les syndicats, la journée interprofessionnelle de grèves et de manifestations du jeudi 19 juin, va être l’occasion de prouver au gouvernement que la mobilisation contre sa réforme des retraites n’est pas terminée. Lancé la semaine dernière par les quatre centrales syndicales (FO, CGT, FSU, UNSA), l’appel à cette huitième journée d’actions public-privé a été relayé depuis dans plusieurs secteurs.

Une Constitution pour l'Europe

Valéry Giscard d’Estaing a présenté les travaux de la Convention européenne. L’avenir de l’Europe est maintenant entre les mains des Etats.

Valéry Giscard d’Estaing a réussi son pari. Il remettra au Conseil européen de Salonique, à la fin de la semaine, un projet de Constitution européenne sans option. Mais sans grande ambition, notamment en matière d’union économique, où la tentative d’innovation a échoué. Plusieurs capitales pourraient l’amender lors de la Conférence intergouvernementale, le 15 octobre. Paris soutiendra ce projet de la Convention qui comprend notamment un Conseil européen renforcé, un président de l’Union « stable », un recours accru au vote à la majorité qualifiée. Des référendums de ratification pourraient être organisés le 13 juin 2004 par les Etats membres. Hier, les citoyens tchèques ont plébiscité l’entrée de leur pays dans l’Union européenne avec 77,33 % de voix favorables.

J.O N° 137 DU 15 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 2 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300306A

Arrêté du 5 juin 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300313A

J.O N° 136 DU 14 JUIN 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l’organisation institutionnelle de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300111D

Décret du 6 juin 2003 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300108D

Arrêté du 22 mai 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300304A

Et les plages propres sont…

A l’heure où le développement durable fait parler de lui, le palmarès 2003 des plages propres est arrivé. Cet été, où fait-il sain se faire dorer la pilule ?
Pour cet été, 259 plages dispersées sur 104 communes de notre littoral, ont été élues « pavillon bleu »… Ce label, créé par la Fondation pour l’éducation à l’environnement (FFE) étudie les candidatures de nombreuses communes (254 cette année) pour élire les plages les plus propres.

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