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Comme prévu les sénateurs ont adopté mercredi dans la nuit, la loi pour la «confiance dans l’économie numérique» en première lecture (voir ici la version provisoire), un texte qui retournera devant les députés prochainement pour une seconde lecture.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 2 Arrêté du 23 février 2012 portant autorisation de...
Faire la queue au bureau de poste pour affranchir une simple lettre appartiendra bientôt au passé. Depuis ce jeudi 5 février, les...
