COMITE D'ENTREPRISE

Le Sénat adopte la loi Fontaine en modifiant le statut des hébergeurs

Comme prévu les sénateurs ont adopté mercredi dans la nuit, la loi pour la «confiance dans l’économie numérique» en première lecture (voir ici la version provisoire), un texte qui retournera devant les députés prochainement pour une seconde lecture.

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