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Mois : mars 2003

11 MAR

J.O N° 59 DU 11 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 février 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340027A

Arrêté du 3 mars 2003 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel des services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360012A

Arrêté du 3 mars 2003 portant approbation des modifications du règlement national – règlement inter-cours du Conseil supérieur du notariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320104A

11 MAR

La restructuration coûterait 140 millions d'euros

D’article du journal ‘Le Parisien’ du 10-03-2003 faisant état des projets de restructuration du groupe Thales, ex-Thomson CSF, nous sommes en mesure de confirmer que le directeur des ressources humaines du groupe, René Maisonneuve, avait accepté, selon des documents internes syndicaux, en date du 3 mars, le principe de la convocation, dans chacune des entreprises du groupe, de comités d’entreprise extraordinaires avant le 15 mars.

11 MAR

Gemplus: le comité d'entreprise contre-attaque

Le climat social ne s’est pas visiblement toujours pas apaisé au sein du personnel du fabricant français de cartes à puces Gemplus. La main mise américaine sur le conseil d’administration continue en effet de susciter la méfiance et la critique. Au point que le comité d’entreprises de Gemplus a décidé vendredi d’assigner en référé sa direction devant le Tribunal de Commerce de Marseille, afin qu’un expert judiciaire examine certaines opérations de gestion réalisées, estimées incompatibles avec les intérêts de la société.

10 MAR

Plans sociaux : «Le dynamisme du marché sans contrepoids»

Une conférence pour l’emploi sous l’égide du ministère du travail doit se réunir le 18 mars. À cette occasion, FO demande que le gouvernement assumera ses responsabilités qui ont fait notamment défaut lors de la liquidation de Daewoo-Orion.

Depuis le début de l’année, il ne se passe plus un jour sans qu’une entreprise annonce des licenciements ou sa fermeture pure et simple, accompagnés ou non d’un plan social. Pour le gouvernement comme pour le patronat, cette situation est due au ralentissement de la croissance économique…..

10 MAR

Sécurité renforcée dans les aéroports

Lecture optique des passeports, contrôle par biométrie, vidéosurveillance, le gouvernement annonce un train de mesures pour renforcer la sécurité à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et à Orly.

Dès l’été prochain, fini les files d’attente aux postes de contrôle de Roissy et Orly, promet Nicolas Sarkozy. Désormais, le contrôle des passeports se fera automatiquement par lecture optique. « En 2-3 secondes, les données seront contrôlées par un lecteur, qui sera relié au fichier central de la police », a assuré le ministre de l’Intérieur, qui visitait samedi la chaîne de la sécurité mise en place à l’aérogare 2F de Roissy-Charles-de-Gaulle.

10 MAR

Les négociations salariales n'interviendront qu'après le débat sur les retraites

La grogne des fonctionnaires

LA semaine sociale s’annonce agitée dans les transports, surtout aériens, et le tour d’horizon dans la Fonction publique risque de prendre une tournure polémique avec l’annonce, hier, par le ministre de ne s’atteler aux négociations salariales qu’après les retraites.
Le secteur des transports ouvre la semaine avec une grève reconductible annoncée, ce dimanche, pour le secteur Paris-Est de la SNCF (grandes lignes et banlieue) et un appel de la CGT et de la CFDT aux salariés d’Air Lib à se tenir prêts, dès ce soir, à une « action de force » pour la semaine, afin de défendre leurs indemnités de licenciement et leur reclassement.

10 MAR

J.O N° 58 DU 9 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300095A

10 MAR

J.O N° 57 DU 8 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-190 du 3 mars 2003 pris pour l’application de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif au délai faisant naître une décision implicite de rejet sur les demandes d’autorisation de création et d’agrandissement des cimetières et des crématoriums
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300041D

Arrêté du 27 février 2003 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application de la police nationale exerçant les attributions d’officier de police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300106A

Arrêté du 3 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300109A

10 MAR

J.O N° 56 DU 7 MARS 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 6 mars 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306414D

07 MAR

74 ouvrières seront licenciées

ELLES ONT la cinquantaine, près de trente ans d’ancienneté et vont bientôt pointer à l’ANPE. Aujourd’hui, alors qu’une réunion décisive se tient pour négocier les licenciements, les ouvrières d’ICE, un fournisseur d’EDF implanté depuis 1996 à Brie-Comte-Robert, veulent « partir la tête haute ». Elles savent que 74 d’entre elles, sur un total de 160, vont recevoir bientôt une lettre de licenciement. Qui ? Personne ne le sait encore.

07 MAR

Plan social : Savoir quoi demander

Les gros chèques de licenciement et les belles promesses peuvent mettre les salariés sur la paille. Et si les manifestants se trompaient de slogans ?

Les plans de licenciement se multiplient et, avec eux, les actions d’éclat des salariés révoltés. Testut succède à Matra qui s’ajoute à Daewoo. Chaque fois, c’est la colère, comme ce 21 février, à Paris, où, descendus en car du Pas-de-Calais, des salariés de l’usine Metaleurop de Noyelles-Godault, placée en redressement judiciaire un mois plus tôt, bombardent le siège de leur entreprise à coups de tomates et d’oeufs, puis saccagent le hall de l’actionnaire principal aux cris de « On veut un bon plan social ! ».

07 MAR

Un pot ce soir au bureau ?

« Un patron ne doit pas laisser introduire d’alcool dans les locaux, mais les pots avec whisky et autres alcools sont coutumiers. Pour l’instant, quand quelqu’un se fracasse sur la route à la sortie d’un pot, les famillesne portent pas plainte parce qu’elles ont honte. Mais si les idées s’ouvrent un peu, elles vont se mettre à le faire. » Ph. MAX ROSEREAUERIC HISPARD est médecin du travail de formation et toxicologue.

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