Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est un licenciement fondé sur un motif inhérent au salarié, contrairement au licenciement pour motif économique.
Ce licenciement peut être fondé sur une cause réelle et sérieuse, sur une faute grave ou sur une faute lourde, étant précisé que suivant les fautes reprochées, les conséquences financières pour le salarié sont différentes.
En effet, la cause réelle et sérieuse ouvre droit au salarié au règlement d’une indemnité de préavis, d’une indemnité de licenciement s’il a plus de deux ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, et de l’indemnité de congés payés.
La faute grave prive le salarié de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement, tandis que la faute lourde le prive de toute indemnité quelle qu’elle soit.
En tout état de cause, la procédure à respecter est identique quelque soit le motif personnel du licenciement.

Les salariés trouvent porte close chez Prométal

PLUS MOYEN d’entrer ! L’usine Prométal de Ressons-sur-Matz, qui fabriquait des réservoirs d’huile et de gazole, est désormais fermée (notre édition du samedi 7 décembre). Faute de clients, l’entreprise est en cessation d’activité, et les salariés sont en « dispense de travail » avant d’être licenciés, ou mutés, sur d’autres sites dans des conditions qui ne leur conviennent guère.

Permis de conduire : Reprise du travail après sept semaines de grève

Un accord a été signé vendredi entre le syndicat FO, à l’origine du mouvement, et le ministère, apportant notamment des garanties sur l’indépendance des mission des agents.

L’accord signé vendredi dernier entre le ministère des Transports et le SNICA-FO (syndicat national des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière) a mis fin à sept semaines de conflit des personnels du permis de conduire. En grève depuis le 21 octobre, les inspecteurs du permis de conduire ont repris hier le travail après avoir obtenu des “avancées et des garanties” suffisantes par rapport à la déconcentration du service des permis de conduire et pour “l’identité nationale”. Leur détermination a donc payé. Les grévistes exigeaient principalement des garanties d’indépendance dans le cadre de la déconcentration des services du permis de conduire, de l’autorité hiérarchique et de la gestion des effectifs, la tutelle passant de l’administration centrale vers les directions départementale de l’Équipement au 31 mars 2003.

L'enjeu des élections prud'homales

Les cartes du dialogue social seront rebattues après le scrutin.
Une décision récente de la cour d’appel de Grenoble rouvre le débat sur l’impartialité des juges prud’homaux. L’arrêt stipule qu’un conseiller prud’homal ne doit pas juger une affaire où son syndicat est partie prenante. Cette décision ne peut laisser les partenaires sociaux indifférents. Si elle est confirmée, elle aura des conséquences non négligeables sur l’organisation des 270 conseils de prud’hommes. Les élections prud’homales, qui se dérouleront le 11 décembre, seront déterminantes pour la représentativité des cinq grands syndicats et l’avenir du dialogue social. Dans une interview à La Tribune, Marc Blondel, secrétaire général de Force ouvrière, dénonce : « Les syndicats ne sont pas des machines électorales. »

France Télécom en route pour la privatisation

« L’Etat n’a pas vocation à rester majoritaire », a déclaré, hier soir, Thierry Breton. Le plan de redressement prévoit une avance de 9 milliards d’euros de l’Etat. Banques, actionnaires et salariés seront sollicités.

L’augmentation de capital aura lieu dans un second temps. En outre, une réduction drastique des investissements est prévue, ainsi qu’une baisse des coûts de fonctionnement et une réorganisation de l’entreprise.

OpenOffice, alternative sérieuse à la suite bureautique Microsoft ?

La suite Office, est-il besoin de le rappeller, est une véritable poule aux oeufs d’or pour Microsoft : le géant du logiciel détient l’écrasante majorité du marché de la bureautique et en profite pour dégager des marges particulièrement confortables. Or, si le produit est effectivement de qualité, son prix, bien supérieur à celui de la concurrence, est sans doute excessif. Pourtant, bien peu d’alternatives sont examinées par les responsables informatiques.

Conflits : Vers la fin de la grève FRANCE 3

Après vingt et un jours d’arrêt de travail, un accord a été signé aujourd’hui entre la direction et des syndicats de la chaîne, dont FO.

Après vingt et un jours de grève, le conflit des personnels de France 3 est sur le point de trouver une issue. Après à une dernière réunion de concertation avec les syndicats (SNFORT, CFDT, CGT, CFTC et SRCTA), la direction a accepté hier soir d’apporter des correctifs aux propositions rejetées vendredi dernier par l’ensemble des syndicats. Plusieurs garanties ont été concédées : augmentation de la production régionale, fabrication en interne de certains programmes jusque-là confiés au privé, investissement (modernisation et renouvellement de matériel de production), emploi. C’est pourquoi, après la consultation de leur base, plusieurs syndicats ont signé aujourd’hui un protocole d’accord avec la direction mettant fin au conflit.

Protection des salariés : Un document unique pour éliminer les risques

Tout employeur doit désormais évaluer, a priori, l’ensemble des risques. Sous peine d’être sanctionné pour faute inexcusable.

On attendait cette petite révolution depuis dix ans, elle débarque sous la forme d’un décret paru le 5 novembre 2001, applicable depuis le 7 novembre 2002. Il aura fallu la catastrophe d’AZF, le 21 septembre de la même année, pour qu’enfin le législateur, renforçant la loi du 31 décembre 1991, oblige toute entreprise, quels que soient ses effectifs, à procéder noir sur blanc à « l’évaluation a priori des risques dans chaque unité de travail de l’établissement ». Par gravité et occurrence, du bruit à la chaleur en passant par le stress, la poussière, les produits toxiques, les postures au travail, tous les risques et les dangers doivent être répertoriés, qualifiés, quantifiés, cette fois, sur un « document unique ».

Les chômeurs toucheront une prime de Noël

Dans un entretien accordé à La Croix et publié lundi, Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu’il avait «décidé de reconduire cette prime au même niveau que l’an dernier, c’est à dire 150 euros». Les associations de soutien aux chômeurs et précaires réclamaient quant à eux 500 euros par personne. Le coût total de ce cadeau offert aux chômeurs est évalué à 310 millions d’euros par le Premier ministre, qui entend ainsi «affirmer que, malgré les exigences de Bruxelles, malgré les contraintes budgétaires, la préoccupation sociale, pour nous, n’est pas la variable d’ajustement». La semaine dernière, le doute avait été jeté sur la pérennisation de la prime de Noël. François Fillon, ministre des affaires sociales, avait en effet indiqué que le gouvernement éprouvait des «difficultés» à la financer.

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