JORF n°0179 du 5 août 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330501&dateTexte=&categorieLien=id

LOIS

2 LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330506&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330511&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0178 du 3 août 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 1er août 2014 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur – M. BOUDY (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323414&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

2 Décret du 1er août 2014 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029323417&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0177 du 2 août 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322082&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Décision du 21 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029322088&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0176 du 1 août 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313282&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0175 du 31 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310742&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

2 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310746&dateTexte=&categorieLien=id

3 Décret du 29 juillet 2014 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029310749&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0174 du 30 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029307742&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0173 du 29 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029298804&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0172 du 27 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

1 Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293821&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0171 du 26 juillet 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

1 Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293304&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 22 juillet 2014 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029293314&dateTexte=&categorieLien=id

Comment le délégué syndical peut-il mener à bien ses missions ?

Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées.

S’il est avant tout chargé de représenter son organisation syndicale au sein de l’entreprise, il doit aussi négocier des accords collectifs au sein de l’entreprise, seule attribution refusée à son homonyme non-représentatif, le représentant de la section syndicale (RSS). Au sein des entreprises, il est fréquent que les DS cumulent d’autres mandats : élu au CE, délégué du personnel (DP), élu au CHSCT… Dans de tels cas il faut être particulièrement prudent sur l’articulation pratique entre l’exercice des différents mandats, leurs moyens d’actions et leur finalité différente.

La suite de l’article sur wk-rh.fr

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