DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 1er septembre 2003 portant classement dans la catégorie des routes express de la RD 500, comprise entre le carrefour avec la RD 392 et la RD 422 à Dorlisheim (Bas-Rhin) et l’échangeur avec l’autoroute A 35, y compris l’ensemble des bretelles et des échangeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300177D
Arrêté du 23 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300519A
Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300523A
Arrêté du 21 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300524A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-840 du 1er septembre 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311206D
Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d’allocation des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323319A
Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311358A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2003-841 du 2 septembre 2003 relatif aux modalités de désignation et d’indemnisation des administrateurs ad hoc institués par l’article 17 de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320469D
Décret n° 2003-842 du 2 septembre 2003 modifiant le décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d’encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350082D
Arrêté du 2 septembre 2003 fixant les montants annuels de la prime d’encadrement éducatif renforcé allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350081A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301795A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 juillet 2003 portant organisation générale du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301813A
Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l’éducation nationale dans les spécialités « informatique, bureautique et audiovisuel », « équipements techniques et énergie » et « restauration collective »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301836A
Arrêté du 21 août 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours et d’examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale dans les spécialités A : biologie et géologie, B : sciences physiques et industrielles et C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301838A
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301704A
Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301942A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’un ingénieur d’études et d’un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300085A
Décision du 31 juillet 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300086S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2003-843 du 3 septembre 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) à porter à 145 tonnes d’uranium et de plutonium la capacité annuelle de production de combustible nucléaire de l’installation nucléaire de base, dénommée Mélox, implantée sur la commune de Chusclan (département du Gard), et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base et son extension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301763D
Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir et à entreposer des matières nucléaires dans la piscine NPH et l’atelier BST 1 de l’établissement de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301752A
Arrêté du 25 août 2003 relatif au formulaire de demande d’autorisation globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0360671A
Arrêté du 25 août 2003 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0340009A
Arrêté du 26 août 2003 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des laboratoires de la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et habilitant le directeur de laboratoires à désigner les régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300082A
Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300739A
Arrêté du 29 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300740A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399238X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 12 août 2003 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301819A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 11 août 2003 autorisant l’exercice de la conduite d’opération en matière de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301126A
Arrêté du 11 août 2003 autorisant l’exercice de la conduite d’opération en matière de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301127A
Arrêté du 19 août 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301221A
Arrêté du 22 août 2003 relatif à l’imposition d’obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301245A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 30 juillet 2003 portant additif n° 61 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0322997A
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323135A
Arrêté du 11 août 2003 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323224A
Arrêté du 13 août 2003 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1991 modifié portant fixation de l’assiette forfaitaire des cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse et les porteurs de presse quotidienne et assimilée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323168A
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322670S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322671S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322672S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322673S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322674S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322675S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322676S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322677S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322678S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322679S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322680S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322681S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322682S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322683S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322684S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322685S
Décision relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0322686S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 1er septembre 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301381D
Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0301822A
Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301447A
Arrêté du 27 août 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 fixant le nombre des postes offerts au titre de l’année 2003 aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301582A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300437A
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises d’édition de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300438A
Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définififs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300439A
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300474A
Arrêté du 25 août 2003 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300641A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 août 2003 modifiant l’arrêté du 11 juin 2003 portant classement d’administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370616A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320091A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320093A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320534A
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320535A
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320536A
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320537A
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320538A
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320539A
Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320540A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320347D
Décret du 2 septembre 2003 portant nomination d’un consul général de France à Osaka et Kobé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320325D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301933A
Décision du 3 juillet 2003 arrêtant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2003 pour l’admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0301805S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0201574A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301304A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301305A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301311A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301312A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301313A
Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0301314A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300388A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300479A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300488A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300501A
Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300502A
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300528A
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300529A
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300528A
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300556A
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300560A
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300567A
Arrêté du 25 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300569A
Arrêté du 25 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300675A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0300116A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301215A
Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301209A
Arrêté du 18 août 2003 portant nomination au conseil d’administration de la société immobilière du département de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301201A
Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301085A
Arrêté du 27 août 2003 fixant au titre de l’année 2003 la liste des candidats admis au concours interne de recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0302006A
Décision du 7 juillet 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301134S
Décision du 7 juillet 2003 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301135S
Décision du 9 juillet 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301071S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323046A
Arrêté du 4 août 2003 portant nomination à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323082A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301799A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300634A
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300635A
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300636A
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300639A
Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300637A
Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300638A
Arrêté du 27 août 2003 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300640A
Décision du 13 août 2003 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la distribution d’oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300625S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300115A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310051A
Arrêté du 6 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0310052A
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-907 du 24 juillet 2003 établissant pour 2004 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0300052S
Décision n° 2003-913 du 24 juillet 2003 fixant la date de publication du catalogue d’interconnexion de France Télécom pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0300051S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 24 juin 2003 se prononçant sur deux demandes de règlement de différends opposant Réseau de transport d’électricité (RTE) à Réseau ferré de France (RFF) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0306743S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de jus et moûts de raisins originaires de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361131V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des chirurgiens-dentistes des armées en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0302032V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 29 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399292V
Résultats des tirages du Keno du mardi 2 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302230V
Résultats de l’événement n° 29 Cote & Match du mardi 2 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302231V
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0301256V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323311V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323312V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323314V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323315V
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323316V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323313V
