Depuis 1999 au service des élus de CE
Le site Valeo de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), qui produit des équipements de climatisation et de chauffage pour les constructeurs automobiles, principalement Renault et le groupe PSA Peugeot-Citroën, va supprimer 260 emplois sur 800 d’ici la fin 2009. Chez Goodyear-Dunlop, les syndicats craignent jusqu’à 500 suppressions de postes à Amiens.
L’article complet sur LaTribune.fr
Ces réductions de postes représentent environ 10% des effectifs combinés outre-Rhin d’Axa et de l’assureur suisse Winterthur que vient de racheter le groupe français.
Lire la suite sur LaTribune.fr
Le BTP et la restauration en tête des fraudeurs.
« NOUS recouvrons plus de 99 % des cotisations déclarées. La nouvelle frontière des Urssaf est donc moins d’augmenter ce taux que de lutter contre la non-déclaration ou la sous-déclaration. Donc contre le travail illégal. » Jean-Luc Tavernier, directeur de l’Acoss – qui chapeaute les Urssaf – a détaillé hier les efforts de la branche recouvrement de la Sécu pour traquer le travail au noir.
La suite de l’article sur lefigaro.fr
Le montant des redressements opérés par les Urssaf en 2006 a dépassé un milliard d’euros, contre 921 millions d’euros en 2005, selon sur la lutte contre le travail illégal publié mercredi par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Environ 245.000 entreprises ont été contrôlées l’année dernière par l’Acoss, la « banque de la Sécu » chargée de collecter via les Urssaf les cotisations et contributions sociales des employeurs. Les redressements issus de ces contrôles ont franchi « pour la première fois le milliard d’euros », dont la majeure partie (809 millions d’euros) ont été récupérés auprès d’employeurs qui avaient volontairement ou involontairement minoré leurs charges dues, tandis que 191,5 millions ont été restitués à des entreprises qui avaient au contraire trop versé.
Tiré du site lexpansion.com
La Cour des comptes a rendu public, mercredi 4 avril, un rapport sévère sur la gestion des institutions sociales des industries électriques et gazières (IEG) dominées par ses deux poids lourds, EDF et Gaz de France (GDF), notamment ses mutuelles complémentaires et la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS). Les conclusions de l’enquête indépendante de l’information judiciaire ouverte en février 2004 sont catégoriques : « De profonds changements doivent être apportés à l’organisation et au fonctionnement des institutions sociales (
) de plus en plus inadaptées au monde actuel », comme elle le soulignait déjà en 1990.
La suite de l’article sur lemonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700412A
Arrêté du 22 mars 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700411A
Décision du 16 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700443S
Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700445S
Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700444S
Décision du 27 mars 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700442S
Le tribunal de Paris a examiné un recours des syndicats d’Alcatel-Lucent contre le plan qui prévoit 12.500 suppressions d’emplois dans le monde d’ici 2008, dont 4.500 en Europe et 1.500 en France.
La suite sur L’express.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600226D
Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d’active de l’armée de l’air et des réservistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700391A
Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700371A
Arrêté du 22 mars 2007 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0700415A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Bois Noirs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750096A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0750033G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d’accords-cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700352D
Arrêté du 12 mars 2007 portant création d’une commission consultative musicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700325A
ORLEANS, Loiret (Reuters) – Le tribunal de commerce d’Orléans a suspendu la cessation d’activité de Duralex, fabricant français de verrerie bon marché.
Source: LaTribune.fr
La direction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen a annoncé jeudi le lancement de nouveaux travaux de désamiantage du bâtiment, dans le cadre d’un programme qui se déroulera sur une dizaine d’années, pour un coût de 120 millions d’euros.
La suite sur batiactu.com