J.O N° 212 DU 13 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1337 du 12 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0765513D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0758319D

Retard français

L’économie française aurait-elle des raisons particulières de redouter les retombées de la crise des prêts immobiliers à risque américains ? À première vue, ni plus ni moins que ses voisines européennes. Il faut donc chercher ailleurs l’explication à la nette correction en baisse apportée hier par la Commission européenne à sa prévision de croissance pour l’Hexagone cette année.
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L'Iran et la bombe, la guerre ou la paix

Pourquoi partir du principe que la nucléarisation de l’Iran comporterait des conséquences beaucoup plus dramatiques que l’accession d’autres pays à l’arme nucléaire, y compris dans le voisinage stratégique de l’Iran ? Pourquoi la bombe iranienne serait-elle plus déstabilisante que celle d’Israël, du Pakistan ou de l’Inde, pays se situant dans le même arc de crise stratégique que l’Iran ?
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Pour Christine Lagarde, la TVA sociale n'est pas "une mesure propice".

La ministre de l’économie Christine Lagarde et le secrétaire d’Etat à la prospective Eric Besson ont remis, mardi 11 septembre à 16 heures, leurs rapports respectifs sur la TVA sociale au premier ministre, qui ont été immédiatement mis en ligne. Mme Lagarde a estimé que la TVA sociale n’était pas une mesure « propice » en raison du taux de croissance actuel. Au contraire, Eric Besson, en conclusion de son rapport de 157 pages, estime, avec la plus grande prudence, suivant diverses hypothèses, que « la TVA sociale apparaît comme plutôt favorable à long terme au PIB et au pouvoir d’achat global ».
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J.O N° 211 DU 12 SEPTEMBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 10 septembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0710849D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1326 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0756729D

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