Depuis 1999 au service des élus de CE
OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 30 janvier 2008 TENDANT À SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044287&dateTexte=
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044295&dateTexte=
Comment bien remplir son profil ? Comment accroître son réseau de relations ? Peut-on rester discret ?… Nos conseils pour bien utiliser le réseau social professionnel français.
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018038445&dateTexte=
Vous travaillez dans une entreprise d’au moins 50 salariés et avez été élu membre du comité d’entreprise. Afin d’exercer vos fonctions de représentant du personnel, le droit du travail impose que votre employeur mette à la disposition du comité un local (article L. 434-8 du Code du travail). Ce local, choisi par l’employeur, doit être aménagé et accessible à tous.
L’employeur, qui met en place un système de contrôle par badge à l’entrée du local du comité d’entreprise, en restreint-il l’accès ?
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Parmi les méthodes d’évaluation du travail des salariés, l’entretien individuel d’évaluation semble être le plus commun. Les juges ont d’ailleurs consacré le droit pour l’employeur d’évaluer le travail de ses salariés, du fait de son pouvoir de direction (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2002 N° de pourvoi 00-42.368).
Si le droit du travail ne régit pas l’organisation de ces pratiques d’évaluation, il prévoit certaines règles à respecter. Ainsi, vous devez être informé « des méthodes et techniques d’évaluation mises en oeuvre » à votre égard (article L. 121-7 du Code du travail) et l’employeur doit consulter le comité d’entreprise (article L. 432-2-1 du Code du travail).
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Alors que l’action de la banque s’envole sur des rumeurs de rachat, le Premier ministre a affirmé à l’Assemblée que la Générale doit « rester une grande banque française ».
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Les élus des comités d’entreprise du groupe Le Monde ont décidé de surseoir à l’exercice du droit d’alerte, ont-ils annoncé mardi, dans un courrier interne dont l’AFP a obtenu copie.
Suite de l’article sur lemonde.fr
L’employeur doit tenir compte des réserves du médecin du travail qui sont de nature à expliquer l’insuffisance de résultats reprochée au salarié.
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Le 28 janvier 2008, marque la date du lancement de l’espace unique de paiement, avec le virement bancaire européen. Les paiements entre deux Etats-membres de l’Union par virement sont désormais plus simples et surtout, plus rapides.
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Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
1 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036347&dateTexte=
Le refus de la CGT de signer l’accord sur la flexibilité ne fera plaisir qu’à la frange conservatrice de la société française et aux patrons rétrogrades qui manifestent leur antisyndicaliste primaire. Car ce refus est coûteux.
Suite de l’article sur liberation.fr
La compagnie low-cost affirme qu’Opodo et les agences de voyage en ligne « arnaquent » les passagers en vendant plus cher ses vols. Opodo envisage de porter l’affaire en justice.
Suite de l’article sur journaldunet.com