JORF n°0043 du 20 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

1 Décret n° 2008-148 du 18 février 2008 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149244&dateTexte=

Salaire des fonctionnaires: le gouvernement propose une augmentation de 0,8%

Le ministère de la Fonction publique et du budget a proposé aux organisations de fonctionnaires une revalorisation générale des salaires de 0,8% en 2008. Les syndicats, qui se déclarent déçus à l’image de Francois Chérèque de la CFDT, ont jusqu’à mercredi soir pour se prononcer sur les nouvelles propositions.
Suite de l’article sur latribune.fr

JORF n°0042 du 19 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

1 Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l’Agence des aires marines protégées à instituer des régies d’avances et des régies de recettes auprès de cet établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018129365&dateTexte=

JORF n°0041 du 17 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

1 Arrêté du 25 janvier 2008 portant convocation de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018126082&dateTexte=

JORF n°0040 du 16 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l’approbation de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018125072&dateTexte=

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