Guillaume Pepy, directeur général exécutif de la SNCF, a été choisi, mercredi 20 février, par l’Elysée pour remplacer Anne-Marie Idrac à la présidence de l’entreprise ferroviaire publique.
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Auteur/autrice : comitedentreprise.com
Solidaires serait plus présent que l'Unsa dans le privé
Selon une étude confidentielle du ministère du Travail, l’Unsa n’obtient que 2,2 % des suffrages aux élections aux comités d’entreprise contre 2,5 % pour Solidaires.
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JORF n°0045 du 22 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155389&dateTexte=
Bruxelles invite les partenaires sociaux à négocier
La Commission européenne a invité aujourd’hui les représentants syndicaux et patronaux à contribuer à une amélioration du rôle des comités d’entreprise européens dans la consultation et l’information des travailleurs.
Suite de l’article sur fenetreeurope.com
Les bonnes recettes référencement de Google
Fraicheur des contenus, critères de pertinence, liens, fichiers d’exclusion, fautes à bannir : tous les ingrédients pour optimiser son référencement sur Google.
Suite de l’article sur journaldunet.com
UE : règlementation sur les fermetures d'entreprise
La Commission européenne a donné neuf mois au patronat et aux représentants des salariés pour négocier ces modifications au sein des comités d’entreprise européens.
Suite de l’article sur tempsreel.nouvelobs.com
Chine : un livre est en train de changer la société
Enorme best-seller en Chine, Le Totem du loup débarque en France. Sous cette fable naturaliste, oeuvre d’un auteur mystérieux, se cache un brûlot qui, depuis quatre ans, défie le régime et ses dogmes. Reportage.
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JORF n°0044 du 21 février 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018151382&dateTexte=
Clause de mobilité : vous ne commettez pas de faute grave si vous refusez…
Clause de mobilité : vous ne commettez pas de faute grave si vous refusez votre mutation
Lors de la conclusion de votre contrat de travail, vous avez pu constater que celui-ci contenait une clause de mobilité. Cette clause permet à l’employeur de modifier votre lieu de travail. Cette faculté est toutefois subordonnée par le fait que la clause ait été régulièrement formée (définition de la zone géographique d’application
) et que l’employeur n’en fasse pas un usage abusif (mise en oeuvre non justifiée par l’intérêt de l’entreprise
).
Ainsi, en signant le contrat, vous avez accepté par avance d’être muté dans les différents établissements de l’entreprise. Par conséquent, vous ne pourrez pas refuser de changer de lieu de travail et un tel refus peut fonder votre licenciement.
Cependant, pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous refusez d’appliquer une clause de mobilité ?
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Utilisation du téléphone professionnel : l'employeur peut vérifier vos appels…
Vos fonctions vous permettent peut-être de disposer d’un téléphone fourni par l’entreprise. Afin de sanctionner toute utilisation abusive du téléphone durant le temps de travail, et notamment si vous vous en servez dans un but non professionnel, le droit du travail autorise l’employeur à contrôler vos communications téléphoniques. Ainsi, ce dernier peut demander la production de factures détaillées à l’opérateur téléphonique (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2001 N° de pourvoi 99-42.937). L’employeur peut également mettre en place un autocommutateur. Cet outil permet d’enregistrer les numéros des appels téléphoniques, leur durée, leur date et leur coût.
L’employeur doit-il prévenir les salariés avant d’instaurer un système de vérification des communications téléphoniques ?
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Barème indemnités kilométriques 2008
Barème automobile des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2007 imposables en 2008.
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Contrat à durée déterminée : le point sur le contrat saisonnier
L’employeur peut recourir à des CDD afin de pallier à la charge de travail. Les CDD prévus par le droit du travail pour cette situation sont dénommés CDD pour emplois saisonniers ou contrats saisonniers.
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