BUDGET
34 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663337&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 juin 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663354&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 26 juin 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663362&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 juin 2013 approuvant la charte relative à la déclaration sociale nominative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663370&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d’assurance du régime de retraite de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663120&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 juin 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants des personnels au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l’Institut de veille sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663139&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663141&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 27 juin 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663153&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 20 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663155&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 3 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d’information et de communication de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
11 Arrêté du 26 juin 2013 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Concours commun Mines-Ponts »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663188&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l’arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l’accès au marché de l’assistance en escale pour l’aéroport d’Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663197&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 juillet 2013 fixant au titre des années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663206&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663381&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 25 juin 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663396&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
16 Arrêté du 24 juin 2013 abrogeant l’arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d’organisation et le déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l’arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d’organisation et le déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663226&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 juin 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663232&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663234&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 juin 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663237&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663241&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 18 juin 2013 portant application des articles 13 et 14 de l’arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d’une compensation financière au titre de l’activité 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663244&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 juin 2013 portant retrait de la reconnaissance de l’association de producteurs pour valoriser les fruits de qualité Qualifruit Asso en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663253&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663255&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663262&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des abricots
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663274&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 24 juin 2013 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663281&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663288&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663293&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663296&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663300&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663303&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663306&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l’admission des verrats à la monte publique artificielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663309&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
41 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la République française auprès de l’Organisation maritime internationale à Londres – Mme BARSACQ (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663422&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg – Mme CABALLERO (Jocelyne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663425&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663428&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663430&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663432&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663435&dateTexte=&categorieLien=id
DEVELOPPEMENT
97 Arrêté du 27 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 3 juillet 2013 portant nomination d’un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663439&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 juin 2013 portant suppression d’un office d’huissier de justice et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663442&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 14 juin 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663445&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663447&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663451&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663455&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663458&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
55 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 3 juillet 2013 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663468&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 3 juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663470&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 4 juillet 2013 portant élévations, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
59 Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
60 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination de la présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône – Mme AYRAULT (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663487&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663489&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663491&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’administration du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663493&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663496&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination du président de la commission consultative aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663498&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663500&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663502&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663507&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663509&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663511&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663513&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663515&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663517&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663519&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 27 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
77 Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Décret du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions du président de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet – M. de BERNON (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663527&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – M. RENARD (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663529&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663531&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
82 Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
83 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
84 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663542&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
86 Arrêté du 14 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663548&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663550&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663552&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663554&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663556&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663558&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663560&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663562&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663564&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663566&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663568&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
98 Arrêté du 6 juin 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663576&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d’avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663585&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663598&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 28 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663609&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663619&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663628&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663632&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663636&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663640&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
108 Avis n° 2013-08 du 4 juin 2013 sur un projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663645&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
109 Avis n° 2013-14 du 20 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663651&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
110 Avis relatif à une fusion avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663655&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
121 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
122 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663665&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663668&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663671&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663674&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
127 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663681&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
128 Avis n° 2013-AC-2 du 29 juin 2013 de la Commission des participations et des transferts relatif à une cession de titres d’Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663687&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
129 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 2 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663720&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno du mardi 2 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663722&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du Loto Foot 7 n° 134
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663724&dateTexte=&categorieLien=id
