2 Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344622&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344630&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d’accès à l’exercice de l’activité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
7 Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344699&dateTexte=&categorieLien=id
8 Rapport relatif au décret n° 2009-1459 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344714&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2009-1459 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344718&dateTexte=&categorieLien=id
10 Rapport relatif au décret n° 2009-1460 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344725&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-1460 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344727&dateTexte=&categorieLien=id
12 Rapport relatif au décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344734&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2009-1461 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344736&dateTexte=&categorieLien=id
14 Rapport relatif au décret n° 2009-1462 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344743&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2009-1462 du 27 novembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
16 Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence des systèmes d’information partagés de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344753&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 28 novembre 2009 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public « Carte de professionnel de santé » et transfert des biens, droits et obligations à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344759&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 12 novembre 2009 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 10 août 2001 relatif à l’interdiction d’importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l’alimentation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Décret n° 2009-1463 du 27 novembre 2009 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344787&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
21 Décret du 25 novembre 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344800&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 23 novembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Décret du 25 novembre 2009 portant nomination et titularisation d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
24 Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination de la directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 19 novembre 2009 portant nomination du président du conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344812&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
26 Décision n° 328776 du 25 novembre 2009 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344815&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision n° 329047 et autres du 25 novembre 2009 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344825&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
38 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344840&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344843&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
40 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021344848&dateTexte=&categorieLien=id
