MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
2 Arrêté du 18 août 2009 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
3 Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Paris, place Beauvau (n° 075 014 0001, Paris), MI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002746&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret du 26 août 2009 portant abrogation du décret fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien du Chesnay-Bel Manoir (n° 078 014 0028, Yvelines) à Meudon (n° 092 014 0002, Hauts-de-Seine), MI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
6 Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
7 Rapport relatif au décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002783&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2009-1033 du 25 août 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002787&dateTexte=&categorieLien=id
9 Rapport relatif au décret n° 2009-1034 du 26 août 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002794&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2009-1034 du 26 août 2009 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002797&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2009-1035 du 26 août 2009 relatif aux dispositions du code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002804&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 août 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002811&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 août 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002816&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 août 2009 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique et l’arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002821&dateTexte=&categorieLien=id
15 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra ― 24 heures dans la Jet7 » (code jeu 443)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002845&dateTexte=&categorieLien=id
16 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002851&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « industries graphiques » de brevet d’études professionnelles, options production graphique et production imprimée, et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002864&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002876&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers d’art-marchandisage visuel » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002889&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002900&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002912&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002926&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « froid et conditionnement de l’air » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002942&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « électrotechnique énergie équipements communicants » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002956&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d’ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002970&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002984&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021002998&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « installation des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
30 Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l’exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d’exercice libéral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003024&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003033&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 juillet 2009 approuvant l’avenant portant modification de l’article 7-3 de la convention collective de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003052&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003058&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003065&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
36 Décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003079&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d’exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l’application de l’article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l’exercice de la pêche maritime et l’exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003088&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2009-1040 du 26 août 2009 relatif à l’impression par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003140&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003151&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 août 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003161&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 18 août 2009 portant approbation du règlement du 119e concours général agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003166&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003168&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d’Aujeszky
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003232&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
44 Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003274&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Margnes (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003312&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 août 2009 portant nomination à la Commission supérieure de codification
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003314&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 août 2009 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003316&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
49 Décret du 26 août 2009 portant renouvellement du mandat du directeur général de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs – M. Layani (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003321&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003324&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 26 août 2009 modifiant le décret du 23 juin 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003327&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003329&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003332&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 26 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003334&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 26 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003336&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003338&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003340&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003342&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 août 2009 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
60 Arrêté du 18 août 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
61 Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de l’Institut national de police scientifique – M. DUPUCH (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003350&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 août 2009 modifiant l’arrêté du 7 août 2009 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
63 Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003358&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 26 août 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mlle Varenne (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décret du 26 août 2009 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003363&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 7 août 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003365&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 août 2009 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003368&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003370&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 août 2009 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003372&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003374&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
72 Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d’administration du Centre national de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003380&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 18 août 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003384&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 18 août 2009 portant extension d’un accord sur la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la coopération laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003391&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 août 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003397&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 18 août 2009 portant extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003403&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Avis n° 2009-10 du 15 juillet 2009 relatif au projet d’ordonnance portant extension et adaptation des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003412&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
79 Décision du 10 août 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003416&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
80 Arrêté du 17 août 2009 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003422&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
84 Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
85 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003434&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003437&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003440&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003443&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003446&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003449&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003452&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003455&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003458&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003461&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003464&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003467&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003470&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003473&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
99 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra – 24 heures dans la Jet7 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003481&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats du tirage de l’OXO du mardi 25 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003483&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats de l’événement n° 534 Cote & Match du mardi 25 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003486&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 25 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003489&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats de l’événement n° 203 Cote & Score du mardi 25 août 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
105 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003496&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003498&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003500&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021003502&dateTexte=&categorieLien=id
