MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0761688A
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0761685A
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0759261A
Arrêté du 5 septembre 2007 fixant pour l’année 2007 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l’article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0760886A
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0758364A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Loire Estuaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0766024A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 30 août 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766155A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765889A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1386 du 26 septembre 2007 pris pour l’application des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts relatifs à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection ou d’antiquité et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0750661D
Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0756906D
Arrêté du 16 août 2007 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0765632A
Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700053A
Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0681 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0764363A
Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0682 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0764359A
Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0683 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0764369A
Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0684 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d’identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0764375A
Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007-0689 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative à l’utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,812 5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0764403A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0755654D
Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766493A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762169A
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766705A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0760234A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0764442A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0758571A
Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764770A
Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0764848S
Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766315S
Décision du 6 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766407S
Décision du 24 septembre 2007 modifiant la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766319S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0766161P
Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0766161R
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Auvergne – Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765990A
Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762059A
Arrêté du 20 septembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766074A
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0763111A
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764470A
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764507A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d’Angers » sis à Angers (Maine-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0753747A
Arrêté du 10 septembre 2007 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0765177A
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0765129A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0766165A
Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765868S
Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765869S
Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765887S
Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765888S
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799296X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799297X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker +
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799298X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil économique et social – M. Charon (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710898D
Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764265A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764515A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0752190A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764820A
Arrêté du 26 septembre 2007 conférant la qualité d’ancien auditeur de la 59e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710879A
Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation des auditeurs de la 60e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710883A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766075A
Décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0757813S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Ambroggiani (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759603D
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Girot de Langlade (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759602D
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du préfet d’Indre-et-Loire – M. Subremon (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759619D
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. Noël du Payrat (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764955D
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination hors cadre d’un sous-préfet – M. Lepidi (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764099D
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme – Mme Feron (Gaëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764101D
Arrêté du 26 juin 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766255A
Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766227A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique – M. Lalonde (Brice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766290D
Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766181A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0761594A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 23 août 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0762134A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766180A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0763247A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765955A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765448A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764079A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0765720A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0760765A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0760233A
Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0766067A
Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSG0763762A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0765316A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 26 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763928D
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement – M. Girard (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0764043D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité technique des vaccinations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766025A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0765776A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0766135A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine – M. Richard (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0762374D
Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du domaine national de Chambord – Mme Mignon (Emmanuelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0710899D
Décision du 14 septembre 2007 portant nomination au comité d’experts prévu à l’article 6 de l’arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766117S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 juin 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765794A
Arrêté du 3 juillet 2007 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765892A
Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765793A
Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0765160A
Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762857A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766164V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0765993V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766221V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0681 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des installations de faible portée dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700098S
Décision n° 2007-0682 du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700099S
Décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700100S
Décision n° 2007-0684 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006-0841 relative aux conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d’identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700101S
Décision n° 2007-0689 du 24 juillet 2007 relative à l’utilisation de la bande de fréquences 169,4-169,812 5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700102S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0758119V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765624V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765025V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766049V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765893V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765891V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766036V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766039V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766114V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766115V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765907V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766125V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766129V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766136V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766043V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766131V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766022V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766011V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766026V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766119V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766124V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766029V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766160V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766021V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766163V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766081V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766086V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766087V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766091V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766092V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766096V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766097V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766142V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766158V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766076V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766016V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766116V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765903V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités (disciplines pharmaceutiques) (décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié, article 9)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765035V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0761631V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766082V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766101V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis relatif à un appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766234V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages n° 77 du Loto du mercredi 26 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702280V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702277V
Résultats de l’événement n° 16 Cote & Score du mercredi 26 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702278V
Résultats de l’événement n° 346 Cote & Match du mercredi 26 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702279V
