MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-691 du 14 juin 2006 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures le bénéfice des dispositions de l’article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600685D
Décision du 31 mai 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600701S
Décision du 7 juin 2006 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600695S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise et au contrat d’insertion dans la vie sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611174D
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611077A
Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611263S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-693 du 13 juin 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603006D
Décision du 9 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0600105S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 19 mai 2006 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600078A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601389A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620398A
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 2006 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620399A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 6 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0601256S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-694 du 13 juin 2006 fixant les modalités de désignation, d’habilitation et de prestation de serment des inspecteurs de la radioprotection et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0621675D
Décret n° 2006-695 du 14 juin 2006 relatif à la composition et aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622374D
Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux dispenses susceptibles d’être accordées, en vue de la préparation du diplôme d’Etat français de technicien en analyses biomédicales, aux candidats titulaires d’un diplôme extracommunautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l’exercice de la profession en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622341A
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622262A
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622263A
Décision du 4 mai 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622022S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 avril 2006 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600798A
Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l’année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601070A
Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d’une organisation de producteurs pour l’année 2006 dans les divisions CIEM Il a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601071A
Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l’année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601072A
Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601073A
Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601074A
Arrêté du 7 juin 2006 portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l’organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601075A
Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota d’anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l’OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601076A
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601176A
Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l’agence unique de paiement pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601177A
Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601144S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 18 mai 2006 portant ouverture de concours d’accès au grade de technicien territorial supérieur, spécialité « paysage et gestion des espaces naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610027A
Arrêté du 30 juin 2006 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600031A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600359D
Arrêté du 8 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d’art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500434A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 6 juin 2006 portant approbation du schéma directeur de la chambre régionale de commerce et d’industrie de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620051A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l’examen de formation spécifique du premier degré du brevet d’Etat à trois degrés d’éducateur sportif option « haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d’entretien »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670103A
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « haltérophilie, culturisme, musculation sportive et d’entretien » organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l’Etat relevant du ministre chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670104A
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 relatif aux conditions d’obtention du brevet d’Etat d’éducateur sportif du deuxième degré option « escalade » à l’issue d’une formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670105A
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’arrêté du 13 février 2002 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « escalade »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670106A
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « spéléologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670107A
Arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d’escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670108A
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 8 mai 1974 relative à l’organisation de l’examen de formation spécifique du patinage sur glace (option patinage artistique et option danse sur glace)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670109A
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré option « activités du cyclisme » à l’issue d’une formation modulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670110A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600520A
Arrêté du 26 mai 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600521A
Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600535A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 mai 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600680A
Arrêté du 30 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600678A
Arrêté du 30 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600679A
Arrêté du 31 mai 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600683A
Arrêté du 31 mai 2006 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600684A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 14 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de garanties et de participations – M. Soulié (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651044D
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620001A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 16 mai 2006 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600057A
Arrêté du 29 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601154A
Arrêté du 31 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601156A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620421A
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620424A
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620428A
Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620425A
Arrêté du 6 juin 2006 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620422A
Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620423A
Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620426A
Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620427A
Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620429A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 mai 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601266A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601095A
Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0601027A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 février 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610026A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650166A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination d’un agent comptable au Centre national de développement du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670119A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d’un accord portant avenant, d’une part, à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et, d’autre part, à deux accords nationaux conclus dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611235A
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611234A
Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d’un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611233A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611236V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611237V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611238V
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Décision n° 2006-20 du 7 juin 2006 relative au projet de prolongement de l’autoroute A 16 de L’Isle-Adam à la Francilienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0609360S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670368V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude établie au titre de l’année 2006 à l’issue du concours national d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600539V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 226 Cote & Match du mardi 13 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601553V
Résultats du Loto Foot 7 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601554V
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601555V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621841V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621842V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621843V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621844V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621845V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621846V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621847V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621848V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621849V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621850V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622264V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621942V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622265V
