MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
2 Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
3 Arrêté du 2 septembre 2014 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques organisé au titre de l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
4 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432442&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432447&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’utilisation par les caisses primaires d’assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432452&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 4 septembre 2014 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432462&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », ALLURE QUADRA de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432471&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 24 juin 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la procédure d’accord préalable des prestations de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale en application des dispositions de l’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432478&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 4 juillet 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 14 août 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432492&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 4 septembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
13 Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur les contrats types
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432499&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 août 2014 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l’occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
15 Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
16 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432520&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432525&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 septembre 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432530&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
19 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432541&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
23 Arrêté du 28 août 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432548&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 1er septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432550&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er septembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432552&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 Décret du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Blaye – M. BURCKEL (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432555&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Argentan – M. SALIBA (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432557&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet d’Argentan – M. VION (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432559&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 8 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète d’Argelès-Gazost – Mme REBATTU (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432561&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 8 septembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques – M. PEYRAT (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432563&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au Comité national d’orientation et de suivi institué par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432565&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432567&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
34 Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432575&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432580&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
36 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432586&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
45 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’administration du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
46 Avis relatif au nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques organisé au titre de l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432595&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
47 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 5 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432599&dateTexte=&categorieLien=id
48 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 septembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432602&dateTexte=&categorieLien=id
49 Résultats du Loto Foot 7 n° 209 et 15 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432605&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
50 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432609&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque triple chambre ALLURE QUADRA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432612&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432614&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432617&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029432620&dateTexte=&categorieLien=id
