CONSEIL CONSTITUTIONNEL
        5 Décision n° 2014-697 DC du 24 juillet 2014
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331385&dateTexte=&categorieLien=id
        6 Décision n° 2014-700 DC du 31 juillet 2014
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331391&dateTexte=&categorieLien=id
        7 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 juillet 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-700 DC
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331404&dateTexte=&categorieLien=id
        8 Observations du Gouvernement sur la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331407&dateTexte=&categorieLien=id
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
        9 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 22 mai 2014 portant nomination à la présidence de la République
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331413&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
        10 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 la Vézère (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331419&dateTexte=&categorieLien=id
        11 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de Sesques et de l’Ossau (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331425&dateTexte=&categorieLien=id
        12 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de l’Anie et d’Espelunguère (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331431&dateTexte=&categorieLien=id
        13 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Layens (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331437&dateTexte=&categorieLien=id
        14 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du Barétous (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331443&dateTexte=&categorieLien=id
        15 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de la haute Soule (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331449&dateTexte=&categorieLien=id
        16 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331455&dateTexte=&categorieLien=id
        17 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif des Arbailles (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331461&dateTexte=&categorieLien=id
        18 Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port (zone spéciale de conservation)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331467&dateTexte=&categorieLien=id
        19 Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la Société d’énergies et de combustibles havraise (SECH) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331473&dateTexte=&categorieLien=id
        20 Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331476&dateTexte=&categorieLien=id
        21 Arrêté du 25 juillet 2014 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331480&dateTexte=&categorieLien=id
        22 Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331487&dateTexte=&categorieLien=id
        23 Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
        24 Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331504&dateTexte=&categorieLien=id
        25 Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331522&dateTexte=&categorieLien=id
        26 Arrêté du 16 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université numérique juridique francophone (UNJF) »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331528&dateTexte=&categorieLien=id
        27 Arrêté du 23 juillet 2014 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution des bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2014-2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331534&dateTexte=&categorieLien=id
        28 Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d’enseignement d’adaptation, de la part d’exonération des frais de pension et de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2014-2015
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
        29 Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331548&dateTexte=&categorieLien=id
        30 Arrêté du 25 juillet 2014 portant réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office de commissaire-priseur judiciaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331555&dateTexte=&categorieLien=id
        31 Arrêté du 25 juillet 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel d’attachés d’administration de l’Etat du ministère de la justice
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
        32 Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331560&dateTexte=&categorieLien=id
        33 Arrêté du 1er août 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        34 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’inscription du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331572&dateTexte=&categorieLien=id
        35 Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
        36 Arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331603&dateTexte=&categorieLien=id
        37 Arrêté du 25 juillet 2014 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l’Ecole polytechnique
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
        38 Décision du 1er août 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
        39 Décision du 1er juillet 2014 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
        40 Arrêté du 29 juillet 2014 pris en application de l’article L. 452-4-1 du code de la construction et de l’habitation et portant fixation du montant du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 géré par la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331650&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
        41 Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331664&dateTexte=&categorieLien=id
        42 Arrêté du 1er août 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331666&dateTexte=&categorieLien=id
        43 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
        44 Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331673&dateTexte=&categorieLien=id
        45 Arrêté du 25 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331676&dateTexte=&categorieLien=id
        46 Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
        47 Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination d’un membre de la commission de suivi de la détention provisoire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331684&dateTexte=&categorieLien=id
        48 Arrêté du 30 juillet 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président et présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331687&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
        49 Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331690&dateTexte=&categorieLien=id
        50 Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331692&dateTexte=&categorieLien=id
        51 Arrêté du 16 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331694&dateTexte=&categorieLien=id
        52 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331696&dateTexte=&categorieLien=id
        53 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331698&dateTexte=&categorieLien=id
        54 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331700&dateTexte=&categorieLien=id
        55 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331702&dateTexte=&categorieLien=id
        56 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331704&dateTexte=&categorieLien=id
        57 Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
        58 Arrêté du 16 juin 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
        59 Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331713&dateTexte=&categorieLien=id
        60 Arrêté du 1er août 2014 portant nomination au cabinet du ministre
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
        61 Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331720&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
        62 Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331726&dateTexte=&categorieLien=id
        63 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331738&dateTexte=&categorieLien=id
        64 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331748&dateTexte=&categorieLien=id
        65 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux accords départementaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331753&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
        66 Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Corse
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331759&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
        67 Décision n° 2014-NA-06 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-716 du 2 octobre 2012 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331762&dateTexte=&categorieLien=id
        68 Décision n° 2014-320 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1009 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazavet
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331769&dateTexte=&categorieLien=id
        69 Décision n° 2014-333 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331777&dateTexte=&categorieLien=id
        70 Décision n° 2014-334 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331785&dateTexte=&categorieLien=id
        71 Décision n° 2014-335 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-597 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérens-les-Vals
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331793&dateTexte=&categorieLien=id
        72 Décision n° 2014-336 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-248 du 27 avril 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331801&dateTexte=&categorieLien=id
        73 Décision n° 2014-337 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-599 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nalzen
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331809&dateTexte=&categorieLien=id
        74 Décision n° 2014-338 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331817&dateTexte=&categorieLien=id
        75 Décision n° 2014-339 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1008 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Orgeix
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331825&dateTexte=&categorieLien=id
        76 Décision n° 2014-340 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1004 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Ornolac – Ussat-les-Bains
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331833&dateTexte=&categorieLien=id
        77 Décision n° 2014-341 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1001 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pailhes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331841&dateTexte=&categorieLien=id
        78 Décision n° 2014-342 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1007 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prades (Le Drazet)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331849&dateTexte=&categorieLien=id
        79 Décision n° 2014-343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331857&dateTexte=&categorieLien=id
        80 Décision n° 2014-344 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331865&dateTexte=&categorieLien=id
        81 Décision n° 2014-345 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331873&dateTexte=&categorieLien=id
        82 Décision n° 2014-346 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1010 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Ustou (Bielle)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331881&dateTexte=&categorieLien=id
        83 Décision n° 2014-347 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331889&dateTexte=&categorieLien=id
        84 Décision n° 2014-348 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1006 du 11 octobre 2011 modifiée autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vicdessos (Saleix)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331897&dateTexte=&categorieLien=id
        85 Décision n° 2014-349 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331905&dateTexte=&categorieLien=id
        86 Délibération relative à une autorisation temporaire
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331913&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
        90 Avis d’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331918&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
        91 Vocabulaire « tous domaines »
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
        92 Avis relatif au Loto Foot 15
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331925&dateTexte=&categorieLien=id
        93 Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er août 2014
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331927&dateTexte=&categorieLien=id
        94 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er août 2014
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331930&dateTexte=&categorieLien=id
        95 Résultats du Loto Foot 7 n° 178
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331933&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
        96 Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331937&dateTexte=&categorieLien=id
        97 Avis relatif au tarif en euros TTC du processeur pour prothèse ostéo-intégrée BAHA 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331940&dateTexte=&categorieLien=id
        98 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029331942&dateTexte=&categorieLien=id


