MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
2 Décret n° 2014-510 du 20 mai 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de l’administration et de la fonction publique, signé à Pékin le 9 janvier 2014 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965628&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 13 mai 2014 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès de l’Institut français du Koweït
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
4 Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l’arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965643&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l’arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
7 Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965650&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes au concours externe de recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965654&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965656&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 mai 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent d’emplois de contrôleur de l’Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965658&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965660&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965662&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 mai 2014 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965667&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965669&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965676&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965688&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965708&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965711&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965719&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965724&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965732&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965785&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965795&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965805&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965810&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965816&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965820&dateTexte=&categorieLien=id
28 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Fruitos »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965823&dateTexte=&categorieLien=id
29 Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ » et « Joker¢ », du règlement de l’offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965825&dateTexte=&categorieLien=id
30 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « KENO Gagnant à vie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965827&dateTexte=&categorieLien=id
31 Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965829&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
32 Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l’arrêté du 13 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
33 Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants 2013 » et « déclaration sociale des indépendants – déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965837&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965839&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965845&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 632-67 du code de l’éducation relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l’année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965849&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l’année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965851&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965853&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965864&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l’arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d’admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965874&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 19 mai 2014 modifiant la décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
43 Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965884&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965887&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
46 Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
48 Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965929&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965935&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique à l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965939&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Décret du 21 mai 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations – M. LEMAS (Pierre-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965944&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965947&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 mai 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
54 Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
55 Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 20 mai 2014 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965959&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Arrêté du 14 mai 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965965&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965967&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
61 Arrêté du 14 mai 2014 portant acceptation de la démission d’un conseiller économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE
62 Arrêté du 6 mai 2014 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965975&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965977&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965979&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 16 mai 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d’orientation du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965987&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965989&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
69 Décret du 20 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme MASDUPUY (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965992&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965994&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965996&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965998&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966000&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966002&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966004&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES, DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
77 Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES
78 Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966014&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
79 Délibération n° 2014-141 du 17 avril 2014 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé SOPHIA relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries (demande d’avis n° 14011570)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966018&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
80 Décision du 6 mai 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966021&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision du 15 mai 2014 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966024&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966028&dateTexte=&categorieLien=id
83 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966032&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
84 Décision du 28 avril 2014 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966037&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision du 28 avril 2014 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966039&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
86 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques et d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966042&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
100 Avis de concours au titre de l’année 2015 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966050&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes au concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966052&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 124
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966056&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du tirage du Loto du lundi 19 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966058&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 mai 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966063&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966065&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL
107 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 du 21 janvier 2014 portant modification de l’article 4 c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028966068&dateTexte=&categorieLien=id
