DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792318&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2006 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792324&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l’approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792330&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l’arrêté du 14 mars 2013 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2014-376 du 28 mars 2014 portant suppression de la commission interministérielle d’agrément des sociétés de surveillance prévue par le décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 et modification de ce décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792350&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l’arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792383&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792412&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792478&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 1996 pris pour l’application du décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996 relatif à l’agrément prévu par le règlement (CEE) n° 3665/87 du 27 novembre 1987 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2955/94 du 5 décembre 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792482&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
33 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792778&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792785&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792792&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792799&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792806&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792814&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792821&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 mars 2014 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792828&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d’audit interne et au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792496&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 mars 2014 portant régularisation pour 2013 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2014 la répartition prévisionnelle de ces ressources
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l’élection des représentants au Parlement européen
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15 Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792542&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 28 mars 2014 portant modification des statuts d’une congrégation
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17 Arrêté du 25 mars 2014 organisant un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792567&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792576&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792611&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
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22 Arrêté du 27 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792616&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792619&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2014 aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792623&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours sur épreuves ouverts au titre de l’année 2014 pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792625&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 27 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792629&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
41 Décret n° 2014-383 du 28 mars 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de coordination interportuaire institué entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
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42 Arrêté du 25 mars 2014 portant actualisation à compter du 1er avril 2014 des tarifs de la taxe de l’aviation civile prévue à l’article 302 bis K du code général des impôts
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MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Décret n° 2014-381 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792632&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 28 mars 2014 portant abrogation du décret de classement en tant qu’ouvrage de côtes au titre de la loi du 28 mars 1933 ainsi que de la servitude non aedificandi AR 5 de la « Batterie et projecteur de la Castagna » à Coti-Chiavari (Corse-du-Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792669&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
43 Décision du 28 mars 2014 portant habilitation d’une association d’anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792733&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 mars 2014 fixant pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d’aptitudes physiques particulières pour l’accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 28 mars 2014 modifiant le décret du 25 mars 2014 portant nomination de magistrats
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45 Arrêté du 20 mars 2014 portant renouvellement d’un assesseur suppléant au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
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46 Arrêté du 26 mars 2014 modifiant l’arrêté du 17 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792873&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d’audit interne au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792875&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
49 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination de membres du Conseil national de l’information statistique (CNIS)
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
50 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration et à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
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51 Arrêté du 29 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792887&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 mars 2014 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
53 Décret du 28 mars 2014 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) – M. DESMOULINS (Christian)
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54 Décret du 28 mars 2014 portant acceptation de démission (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts) – M. COHEN-NIR (Dan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792895&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
58 Décret du 28 mars 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire – M. CHALUS (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792909&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 28 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) – M. MOSCHETTI (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
55 Décret du 28 mars 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
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MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
57 Décret du 28 mars 2014 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie – Mme EDWIGE (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792906&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
60 Décision n° 2014-385 QPC du 28 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792914&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2014-101 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Canal 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792962&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2014-102 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792971&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2014-103 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société TV7 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792980&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2014-104 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société TV8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792989&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2014-105 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028792998&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2014-106 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à l’association Télé Kréol (TV Kréol)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793007&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2014-107 du 26 mars 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Zouk Multimédia (Zouk TV)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793018&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis n° 2013-20 du 18 décembre 2013 sur le projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793029&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793034&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
76 Avis de recrutement pour l’accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat) (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793041&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l’économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793042&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
78 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793050&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
79 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793055&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du Loto Foot 7 n° 72
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028793057&dateTexte=&categorieLien=id
