DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Arrêté du 20 mars 2014 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775031&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775037&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d’art » de brevet des métiers d’art et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775043&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775053&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 mars 2014 fixant la liste des établissements retenus pour l’expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d’orientation à l’issue de la classe de troisième
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775083&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d’activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775115&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775130&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775134&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 mars 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre de chiropracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775154&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
17 Arrêté du 11 mars 2014 relatif à l’échéancier de versement des subventions de l’Union d’économie sociale du logement à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775171&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément de l’association Foyer Les Remparts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775179&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 14 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Arrêté du 18 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Décret n° 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l’article L. 173-12 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775227&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l’arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775255&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 25 février 2014 fixant le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2014 à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775269&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 mars 2014 transférant l’affectation d’un bien culturel du ministère de la défense au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775272&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 1° et du 3° de l’article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775275&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 mars 2014 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775278&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Tours – Val de Loire associée à l’aérodrome de Tours – Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775281&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Saint-Dizier associée à l’aérodrome de Saint-Dizier-Robinson (Haute-Marne) en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775288&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Orange associée à l’aérodrome d’Orange-Caritat (Vaucluse) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775295&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 mars 2014 portant création d’une zone de contrôle identifiée CTR Cognac associée à l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775347&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775352&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l’année 2014 le recrutement d’un magasinier des bibliothèques de 2e classe par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
35 Arrêté du 12 mars 2014 portant modification de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée Pom’Evasion en tant qu’organisation de producteurs de fruits et légumes
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36 Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2013
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37 Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2013
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38 Arrêté du 17 mars 2014 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775378&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775390&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2013
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41 Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775404&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2013
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43 Arrêté du 17 mars 2014 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2013
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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45 Arrêté du 24 mars 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
46 Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
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47 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
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48 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Arrêté du 18 mars 2014 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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50 Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
51 Décret du 25 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux – Mme DELMAS-COMOLLI (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775449&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 mars 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
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53 Arrêté du 19 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775453&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
71 Arrêté du 12 mars 2014 portant détachement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775500&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 12 mars 2014 portant détachement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775502&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775504&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775506&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775508&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775510&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775512&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775514&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775516&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775456&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l’article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l’article R. 14-10-25 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) – Mme WILS-MOREL (Christine)
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57 Décret du 24 mars 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) – M. ETIENNE (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775464&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775466&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
60 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Décret du 24 mars 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées – M. BRUGÈRE (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775477&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775479&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775481&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775486&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l’arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775491&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Arrêté du 14 mars 2014 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775496&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
81 Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775521&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2014-85 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775527&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2014-86 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775533&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2014-87 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775539&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2014-88 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775545&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2014-89 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775551&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2014-90 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775557&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2014-91 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775563&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2014-92 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775569&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2014-MA-02 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Roya Animation pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775575&dateTexte=&categorieLien=id
91 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775583&dateTexte=&categorieLien=id
92 Délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775585&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775587&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Direct 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775595&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Direct 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775603&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775610&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
104 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775621&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775625&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775628&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775631&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775634&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775637&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775640&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775643&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775648&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775651&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775654&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775657&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775660&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de chargé(e) de mission à temps complet (secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775662&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
118 Avis relatif au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775665&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
119 Résultats du tirage du Loto du samedi 22 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775674&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 mars 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775676&dateTexte=&categorieLien=id
121 Résultats des Loto Foot 7 n°s 67 et 68 et 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775678&dateTexte=&categorieLien=id
