MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Arrêté du 18 février 2014 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655731&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2013 modifié portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 24 février 2014 fixant le nombre de représentants des maîtres au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655756&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 février 2014 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655764&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d’honneur des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655776&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 février 2014 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de Nord – Pas-de-Calais et des chambres des notaires du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Arrêté du 17 février 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l’application de l’article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655786&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 février 2014 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655791&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d’affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655798&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 février 2014 portant délégation de signature pour la direction de l’exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655805&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
39 Décret n° 2014-224 du 24 février 2014 autorisant la cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cercle des officiers » et « Cercle mixte de garnison » reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Dieuze (57)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656263&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656273&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656280&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 21 février 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2014-212 du 24 février 2014 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655819&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655828&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655852&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655882&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655912&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655937&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028655967&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 février 2014 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’animateur principal de 2e classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656001&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656003&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 février 2014 annulant l’arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656005&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 février 2014 organisant un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et de la région Centre (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656010&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2014-220 du 25 février 2014 relatif au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656022&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 la plaine et le massif des Maures (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656133&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656139&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Décret n° 2014-221 du 24 février 2014 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656154&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656163&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656180&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 21 février 2014 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 12 février 2014 portant habilitation de l’Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture et de l’agroalimentaire à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656228&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656239&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656247&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 février 2014 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
38 Décret n° 2014-223 du 24 février 2014 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656253&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 25 février 2014 chargeant une députée d’une mission temporaire
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MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656305&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656307&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656309&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656311&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656313&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656315&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656317&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656319&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656321&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656323&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656325&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656327&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656329&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 février 2014 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656331&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656333&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656335&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656337&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656339&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656341&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du mandat d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656343&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 17 février 2014 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656345&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 février 2014 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656347&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 21 février 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656349&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 février 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
68 Décret du 24 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle II) – M. JAEGER (Martin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656355&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 24 février 2014 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656357&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 25 février 2014 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. GARAULT (Gilles-Henry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656359&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656361&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision du 18 février 2014 portant inscription à un tableau d’avancement pour l’année 2010 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656363&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
73 Arrêté du 21 janvier 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656366&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
75 Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656371&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 18 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
77 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656377&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656379&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
79 Arrêté du 25 février 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656382&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Arrêté du 18 février 2014 portant extension d’un avenant à l’accord collectif départemental relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656387&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 18 février 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656396&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
82 Arrêté du 13 février 2014 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656405&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 21 février 2014 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2012 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656407&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2014-41 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656412&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2014-42 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656416&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2014-43 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656420&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2014-44 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656424&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2014-45 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656428&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2014-46 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656432&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2014-47 du 22 janvier 2014 mettant en demeure la SAS Aime C2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656436&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2014-58 du 29 janvier 2014 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656440&dateTexte=&categorieLien=id
92 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane et valables jusqu’au 13 avril 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656445&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656449&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Touraine Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656457&dateTexte=&categorieLien=id
95 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Images en Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656464&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656475&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
106 Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
107 Avis de concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656486&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
108 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
110 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
111 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 février 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656503&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats des Loto Foot 7 n°s 43 et 44 et 15 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028656505&dateTexte=&categorieLien=id
