MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 30 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 25 juin 1998 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 27 décembre 2013 complétant l’arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430385&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant l’extension d’une participation financière de la société La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430394&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
24 Décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430397&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430417&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les tarifs servant de base au remboursement pour les entreprises non régies par la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430419&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis, à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2013-2014, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430423&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430425&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430427&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430429&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2014-2015 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430431&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2014-2015 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430433&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2014-2015 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430435&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430447&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d’officiers de la police nationale par la voie d’accès professionnelle (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430458&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 décembre 2013 approuvant une modification apportée aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430460&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 janvier 2014 portant prolongation de l’interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 5 janvier 2014 avec l’AS Cannes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l’association « Réserves naturelles de France – RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430468&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
25 Décret n° 2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430536&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430479&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail (AGEFOS PME)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décision du 2 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430508&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430559&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation du jury des épreuves orales d’admission du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes à destination des candidats bénéficiant d’un report d’admissibilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430561&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 janvier 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
31 Arrêté du 17 décembre 2013 portant inscription à un tableau d’avancement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430568&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 décembre 2013 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430570&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430572&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 20 décembre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
35 Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination sur l’emploi de secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430583&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430585&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430587&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430589&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Arrêté du 16 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430592&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430594&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430599&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
50 Résultats des tirages du Keno du jeudi 2 janvier 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028430604&dateTexte=&categorieLien=id
