DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2013-1328 du 31 décembre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès au corps des adjoints techniques des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424940&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424956&dateTexte=&categorieLien=id
4 Avenant n° 2 du 31 décembre 2013 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir, telle que modifiée par l’avenant n° 1 en date du 30 avril 2012 (action : « Internats d’excellence et égalité des chances »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Arrêté du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l’année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028424999&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2015 de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425008&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2015 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425011&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 27 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
11 Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l’opération de fermeture du Centre national informatique d’Aix-en-Provence de l’Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d’accompagnement ministériel des restructurations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425022&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 décembre 2013 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l’Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425029&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles d’organisation et la nature des épreuves du concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs économistes de la construction des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425046&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l’information préalable des affiliés de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers lors de la liquidation de leurs droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425063&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
64 Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425419&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425427&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425435&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425069&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425071&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425073&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425078&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425083&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425087&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours spécial d’internat de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425092&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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23 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425102&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425110&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425120&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425130&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425138&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425146&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425148&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425161&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425178&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 31 décembre 2013 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425201&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425203&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425210&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 30 décembre 2013 portant délégation de signature (service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
37 Arrêté du 17 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
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38 Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425225&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425227&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur de système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425229&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425231&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l’association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425233&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l’association Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (UNCPIE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425242&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425250&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425252&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale », et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)
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48 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425266&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425275&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (n° 2793)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425284&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425293&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425303&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425312&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425321&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425330&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
57 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles d’architecture du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425349&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425351&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l’élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425354&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l’élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425383&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425400&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425406&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
68 Décret n° 2013-1331 du 31 décembre 2013 relatif aux conditions d’application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425453&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
69 Décret du 31 décembre 2013 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) – M. RICHARD (Pierre-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425470&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et changement d’affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
71 Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425476&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
73 Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425481&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425483&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425485&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425487&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425489&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425491&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 23 décembre 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425493&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425495&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425497&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 27 décembre 2013 portant acceptation de démission et désignation du président du tribunal du contentieux de l’incapacité d’Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
83 Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425502&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination à l’Autorité des normes comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425505&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
97 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
85 Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
86 Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d’Avallon – Mme FORT-BESNARD (Amélie)
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87 Décret du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d’Eure-et-Loir – M. ROBILLARD (Guillaume)
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88 Décret du 31 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Aube – M. DUHAMEL (Mathieu)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425515&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Isère (classe fonctionnelle II) – Mme ROSSAT-MIGNOD (Gisèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425517&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
91 Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
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92 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
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MINISTERE DE LA DEFENSE
93 Décret du 31 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société GIAT Industries – M. DECKERS (Jean-Séverin)
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
94 Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
95 Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
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96 Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l’aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
98 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
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99 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
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100 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (n° 1388)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425586&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425595&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425604&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 23 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028425615&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
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COUR DES COMPTES
105 Liste d’aptitude 2014 à l’emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
106 Délibération n° 2013-231 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret modifiant les articles R. 242-7 à R. 242-31 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l’élection des conseils régionaux et supérieur de l’ordre des vétérinaires et sur le projet d’arrêté relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 242-12 (demande d’avis n° 1654286)
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107 Délibération n° 2013-261 du 19 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information ressources humaines » (SIRH) ayant pour finalité la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial (demande d’avis n° 1606190 V1)
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108 Délibération n° 2013-372 du 28 novembre 2013 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger et de transmission d’informations entre départements aux fins de suivi des enfants en danger ou risquant de l’être en application de l’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles et abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 (décision d’autorisation unique AU-028)
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
109 Décision n° 2013-788 du 18 décembre 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé FIP
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
110 Avis n° 2013-0519 du 16 avril 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
120 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (directeurs des soins)
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AVIS DIVERS
BANQUE DE FRANCE
121 Avis de concours pour le recrutement de cadres
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122 Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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124 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
125 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Garonne et la Dordogne
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
126 Résultats du tirage du Loto du lundi 30 décembre 2013
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127 Résultats des tirages du Keno du lundi 30 décembre 2013
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128 Résultats des Loto Foot 7 n°s 290 et 291 et 15 n° 93
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