3 Décret n° 2013-1258 du 27 décembre 2013 modifiant l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398135&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 26 décembre 2013 portant homologation des règlements n° 2013-01 du 30 octobre 2013, n° 2013-02 du 7 novembre 2013 et n° 2013-03 du 13 décembre 2013 de l’Autorité des normes comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398210&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 décembre 2013 pris pour l’application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398272&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 décembre 2013 portant attribution d’une subvention exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398284&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
55 Décret n° 2013-1277 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398987&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398996&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399048&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399105&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399154&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399206&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399257&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 décembre 2013 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d’ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398292&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398316&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2013-1262 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398366&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2013-1263 du 27 décembre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398375&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l’année 2013 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398383&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398392&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant des droits perçus pour les demandes d’inscription sur les listes de médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398405&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398426&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398431&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398437&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 février 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398444&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévues à l’article L. 174-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398453&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
21 Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398471&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2013-1265 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l’Etablissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398482&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2013-1266 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère (EPANI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398515&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2013-1267 du 27 décembre 2013 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398521&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d’Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-3 du code de l’urbanisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398542&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398555&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398569&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
63 Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la directrice générale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Décret n° 2013-1268 du 27 décembre 2013 portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398595&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2013-1269 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l’attribution de l’indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398616&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2013-1270 du 27 décembre 2013 portant création d’une indemnité compensatoire pouvant être allouée à certains fonctionnaires admis en qualité d’élève en formation initiale à l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398627&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 décembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
32 Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l’article 43 de la loi de finances pour 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398650&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398661&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398714&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398790&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398804&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l’Institut géographique national susceptibles d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
38 Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
39 Décret n° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398836&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398844&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
41 Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l’année 2013 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398862&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398893&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’Association de producteurs d’endives de France (APEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398905&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398911&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL pour les brocolis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398917&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398923&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398929&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL pour les haricots demi-secs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398935&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398941&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie pour les poireaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398947&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs CERAFEL pour les choux pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398954&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398960&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 27 décembre 2013 rendant obligatoires les cotisations fixées par l’association d’organisations de producteurs Jardins de Normandie pour les carottes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
54 Arrêté du 26 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028398975&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
64 Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Décret du 27 décembre 2013 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme HOREL (Colette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399329&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 31 janvier 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399331&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
69 Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
70 Décret du 27 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité – M. BOYER (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
71 Décret du 27 décembre 2013 portant nomination du président de l’Agence du service civique – M. CHÉRÈQUE (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399342&dateTexte=&categorieLien=id
DEFENSEUR DES DROITS
72 Décision n° 2013-418 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature aux directeurs de département et à la directrice de la mission « Expertise juridique » du Défenseur des droits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399345&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
73 Délibération n° 2013-273 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires (demande d’avis n° 13026404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399351&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
74 Délibération du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399368&dateTexte=&categorieLien=id
75 Délibération du 10 décembre 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW et ayant bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399453&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
76 Décision n° 2013-C-72 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399457&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-C-117 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399464&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-C-120 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399471&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-C-121 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399478&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-C-124 du 18 décembre 2013 portant agrément d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399487&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399493&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399495&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
89 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399500&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
90 Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028399506&dateTexte=&categorieLien=id
