DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 5 décembre 2013 fixant les taux de promotion dans les corps spécifiques de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333619&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 décembre 2013 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice pour les années 2014, 2015 et 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 19 novembre 2013 complétant l’arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333626&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 décembre 2013 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l’annexe 3-10 au code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333637&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 décembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333648&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 modifié fixant pour l’année 2013 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333666&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333668&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333670&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe et interne pour l’accès au grade des bibliothécaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333672&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 décembre 2013 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
14 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333678&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333683&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
18 Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
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MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 9 décembre 2013 portant agrément de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
20 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto ® »
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
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22 Arrêté du 6 décembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
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23 Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333728&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333730&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333732&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333734&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 Décret du 14 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France – M. MORIN (Denis)
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29 Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France et des sociétés de développement régional de Normandie et Sodéro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333741&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333743&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333745&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 décembre 2013 portant radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333747&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination des commissaires aux comptes du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
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BUDGET
51 Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333794&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achats du Centre »
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
34 Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination de membres du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
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35 Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. MARTORANA (Fabien)
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37 Décret du 13 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte – Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)
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38 Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon – M. VIDON (Benoît)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333761&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 13 décembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) – M. CRAPLET (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333763&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 13 décembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle II) – M. MOSIMANN (Michel)
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41 Décret du 13 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète de Narbonne (classe fonctionnelle III) – Mme OBARA (Béatrice)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 6 décembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
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43 Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination et titularisation au titre de l’année 2013 (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »
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MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
45 Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333781&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333783&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 5 décembre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
49 Arrêté du 9 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
50 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Bordeaux
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
53 Décision n° 2013-AG-83 du 15 juillet 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Toucan de Kourou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFI (Toucan Fréquence Internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333801&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2013-LY-11 du 31 octobre 2013 modifiant la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333818&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2013-PA-06 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Une radio étudiante à Paris pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333826&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2013-PA-07 du 18 novembre 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vivre FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333844&dateTexte=&categorieLien=id
57 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation du service Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A 28 (section Le Mans―Tours), A 85 (section Theillay―Saint-Romain―Druye) et A 89 (sections Thenon―Brive et Le Sancy―Combronde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333862&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Avis relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2014 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333869&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333873&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’avenant n° 14 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996
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77 Avis de projet de fixation de nouveaux tarifs et de nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC des produits et prestations relatifs à l’insulinothérapie par pompe externe inscrits au paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333890&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de projet de fixation des nouveaux tarifs et des nouveaux prix limites de vente de dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie inscrits à la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333892&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de projet d’inscription d’aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) sous description générique au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333894&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de projet de fixation de prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente d’aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (ADDFMS) en vue de leur inscription sous description générique au sous-paragraphe 1, paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er du titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
81 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
82 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 13 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333909&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333911&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333913&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultats du Loto Foot 7 n° 278
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028333915&dateTexte=&categorieLien=id
