MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306432&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des ingénieurs de laboratoire relevant du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306438&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant les modalités de la formation des techniciens de laboratoire relevant du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306459&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
25 Rapport relatif au décret n° 2013-1126 du 9 décembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306622&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2013-1126 du 9 décembre 2013 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306624&dateTexte=&categorieLien=id
27 Rapport relatif au décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306632&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2013-1127 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306634&dateTexte=&categorieLien=id
29 Rapport relatif au décret n° 2013-1128 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306641&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2013-1128 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306643&dateTexte=&categorieLien=id
31 Rapport relatif au décret n° 2013-1129 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306650&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2013-1129 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306652&dateTexte=&categorieLien=id
33 Rapport relatif au décret n° 2013-1130 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306659&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2013-1130 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306661&dateTexte=&categorieLien=id
35 Rapport relatif au décret n° 2013-1131 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306668&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2013-1131 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306670&dateTexte=&categorieLien=id
37 Rapport relatif au décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306677&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2013-1132 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306679&dateTexte=&categorieLien=id
39 Rapport relatif au décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306686&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret n° 2013-1133 du 9 décembre 2013 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 2 décembre 2013 portant fixation pour l’année 2013 du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l’article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306491&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 2 décembre 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Arrêté du 26 novembre 2013 fixant pour les années 2015 et 2016 les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306507&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par voie d’avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306512&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie d’avancement de grade, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306514&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par voie de promotion interne, spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306516&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306531&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306533&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306535&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption du plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306549&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d’indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 5 décembre 2013 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 29 novembre 2013 actualisant les annexes 2, 3 et 4 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306610&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306617&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306697&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 2 décembre 2013 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306699&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306701&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306703&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306705&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306707&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306709&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 décembre 2013 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306711&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306713&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306715&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306717&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306719&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306721&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306723&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 décembre 2013 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
56 Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306728&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite d’office après recul de limite d’âge d’un contrôleur général de 1re classe à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306730&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
65 Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Arrêté du 9 novembre 2013 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de l’Etablissement central d’administration et de soutien de la gendarmerie nationale au Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
60 Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306741&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d’experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306743&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil d’orientation sur les conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306746&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 5 décembre 2013 portant cessations de fonctions et nominations au cabinet du ministre de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
64 Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination du directeur du département du Musée national d’art moderne – centre de création industrielle au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
REUSSITE EDUCATIVE
66 Arrêté du 25 novembre 2013 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306762&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306770&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306782&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306793&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306805&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306808&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306815&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
73 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination de conseiller référendaire au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306820&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis précisant les modalités pratiques relatives à la nomination au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306825&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
75 Décision n° 2013-762 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306834&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-763 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306840&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-764 du 27 novembre 2013 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306846&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-AG-04 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio 105 Canal Antilles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306852&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-AG-05 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle et artistique l’Entrain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 022
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306869&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-AG-06 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement culturel et artistique du Marin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306886&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-AG-07 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication à la base pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré Annou Lité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306904&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-AG-08 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Banlieue Relax Club pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RBR 103,4 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306921&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-AG-09 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Campus Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306938&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-AG-10 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix de l’Espérance pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306955&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-AG-11 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre d’actions et de développement d’initiatives culturelles et éducatives (CADICE) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306972&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-AG-13 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association carbétienne d’informations culturelles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028306989&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-AG-14 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Horizon 2000 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307006&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-AG-15 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vénus Symbiose pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter Tropicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307024&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-AG-16 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’action culturelle Eugène Lacaille pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Lévé Doubout Matinik (RLDM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307041&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-AG-17 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Hermès pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mouv’ Matnik
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307061&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-AG-18 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foi et développement (Radio Saint-Louis) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307078&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-AG-19 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sud-Est Avenir pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307095&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-AG-20 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel’Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307112&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-AG-21 du 25 juin 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société SARL Campêche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307129&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
110 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps de directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
111 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir à la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307153&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive d’Aix-en-Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307158&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Huile d’olive de Nîmes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
114 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307168&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 87 du 10 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307171&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du vendredi 6 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307173&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 6 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307175&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du Loto Foot 7 n° 271
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028307177&dateTexte=&categorieLien=id
