MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature
(direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271414&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature
(direction générale du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements
des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail
dissimulé ou d’absence de mise en conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271456&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271562&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services
publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271569&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération
des étudiants sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271577&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 novembre 2013 relatif aux caractéristiques de la
vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271586&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271591&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services
publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271598&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation
mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271606&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation
mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271617&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 2 décembre 2013 portant modification de la date de fin
de prise en charge de l’implant d’embolisation artérielle ONYX de la société
EV3 SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271629&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à l’ajout de références à
la gamme des endoprothèses aortiques abdominales EXCLUDER de la société WL
Gore et Associés inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des
produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de
la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271636&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l’article L.
162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars
2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L.
165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271644&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la modification des
modalités de prise en charge et à la suppression de certaines références
des prothèses de hanche de resurfaçage BHR de la société Smith & Nephew
Orthopaedics France SAS et CONSERVE PLUS de la société WRIGHT Medical France
SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et
prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la
sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271653&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 2 décembre 2013 portant délégation de signature au
cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution d’une
fondation reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant
reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271666&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 3 décembre 2013 abrogeant le décret portant
reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271668&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret du 3 décembre 2013 portant reconnaissance d’une association
comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société
AREVA NC à prendre en charge l’exploitation de l’installation nucléaire de
base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société
MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271673&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs
des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271684&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une région de
contrôle terminale identifiée TMA Biarritz dans la région d’information de
vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271686&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Brest-Bretagne (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271693&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une région de
contrôle terminale identifiée TMA Nantes en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271700&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une région de
contrôle terminale identifiée TMA Pyrénées dans la région d’information de
vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271707&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la partie
française d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Sarre dans la
région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271714&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une région de
contrôle terminale identifiée TMA Rennes dans la région d’information de vol
de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271721&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une région de
contrôle terminale identifiée TMA Saint-Yan en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271728&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet
(Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271735&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Lille-Lesquin (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271742&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271749&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Merville-Calonne (Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271756&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271763&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271770&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d’une zone de
contrôle associée à l’aérodrome de Saint-Nazaire – Montoir
(Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271777&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne
Y 25 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271784&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne
Y 341 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271790&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne
T 258 dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271796&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne
Y 180 dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271802&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne
V 25 dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271808&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs
des affaires maritimes, option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271814&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 28 novembre 2013 modifiant la décision du 2 août 2013
portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du
climat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271816&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
55 Décision du 28 novembre 2013 relative au concours pour l’admission
des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
45 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations
syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale
de Pôle emploi (n° 2847)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Arrêté du 15 novembre 2013 portant création du comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL24 de la
base de défense de Bourges-Avord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271833&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature
(direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
48 Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014
l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs
de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
(CNRS) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Décret n° 2013-1109 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée
« Valençay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271860&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2013-1110 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Graves de Vayres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271868&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2013-1111 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n°
2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «
Saint-Aubin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271876&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de
formation préalable à l’obtention de l’habilitation sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA
VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l’indemnité de
sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse
et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271900&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le montant de l’indemnité de
responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du
ministre de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271907&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
56 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur,
haut représentant de la République française auprès de la République
centrafricaine – M. MALINAS (Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271919&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination des membres du
comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires
étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (officiers publics
ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271925&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 26 novembre 2013 portant maintien à disposition
(Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271927&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite et
maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271929&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite
(magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271931&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite
(magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271933&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination (officiers publics
ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271935&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d’un office de
notaire et nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou
ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271937&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 novembre 2013 portant suppression d’un office
d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271939&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à la suppression d’un office
d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271941&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271943&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société civile
professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271945&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 novembre 2013 relatif à une société d’exercice
libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271947&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics
ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271949&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination (officiers publics
ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271951&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 novembre 2013 constatant la reprise de fonctions
d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271953&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 novembre 2013 portant suppression d’un office
d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
74 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre
2012 portant nomination de régisseurs d’avances (régies d’avances auprès des
directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat
général, action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271958&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination au conseil
d’administration de la société CIVI.POL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271960&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 novembre 2013 portant admission à la retraite
(contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271962&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination (inspection
générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
78 Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la
ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271967&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la
ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
80 Décret du 3 décembre 2013 portant nomination au comité des
finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des
collectivités territoriales – M. BOURRON (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
81 Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale
supérieure des mines de Douai) – M. WOJKIEWICZ (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271977&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale
supérieure des mines de Douai) – M. ZENTAR (Rachid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271979&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 3 décembre 2013 portant nomination (Ecole nationale
supérieure des mines de Douai) – Mme RIFFAULT (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
84 Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination sur l’emploi de
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Picardie, chargé des fonctions de
responsable de l’unité territoriale de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Décret du 3 décembre 2013 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271987&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 25 octobre 2013 portant désignation et cessation de
fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient
des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271989&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 21 novembre 2013 portant maintien dans la 1re section
des officiers généraux du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271991&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 25 novembre 2013 portant attribution du brevet technique
d’études militaires générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271993&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision du 25 novembre 2013 portant inscription au tableau
d’avancement pour l’année 2014 (corps d’officiers de la marine nationale
administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie) – armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
90 Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite
(ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028271998&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU
DIALOGUE SOCIAL
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et
des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272002&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective
nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272007&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la
convention collective nationale des détaillants en chaussures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272011&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective
nationale de travail des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de
la chaussure et du jouet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272015&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la
convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et
fondations HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272019&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective
des cinq branches industries alimentaires diverses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
97 Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d’un avenant à
l’accord collectif de travail instituant un régime de prévoyance des
salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272028&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d’un avenant à la
convention collective de travail concernant les scieries agricoles et
activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272036&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272047&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
117 Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et
définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272052&dateTexte=&categorieLien=id
118 Vocabulaire du droit (liste de termes, expressions et définitions
adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272057&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses
d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré
applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
121 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de
12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce de l’unité de
gestion de l’anguille (UGA) « Adour, cours d’eau côtiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
122 Résultats des tirages du Keno du lundi 2 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272066&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du Loto Foot 7 n° 268
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272068&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du tirage du Loto du lundi 2 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028272070&dateTexte=&categorieLien=id
