DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Décret n° 2013-1065 du 26 novembre 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud dans le domaine des sports, signé à Pretoria le 26 juin 1998 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 août 2011 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244586&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
35 Décret n° 2013-1068 du 26 novembre 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort de Charlemont » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Givet (08)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244753&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244764&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244814&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244861&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’agent administratif des finances publiques de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244881&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244901&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 novembre 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244909&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-1066 du 25 novembre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244599&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le modèle de formulaire « contribution sur le chiffre d’affaires – entreprises de l’industrie pharmaceutique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244604&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14-10-5 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244606&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 novembre 2013 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244614&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244618&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244623&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Décret du 26 novembre 2013 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244639&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 26 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l’administration des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244650&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244654&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244658&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244662&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244666&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244670&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244674&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244681&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244689&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244691&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 25 septembre 2013 portant délégation de signature (Haut Comité d’évaluation de la condition militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244696&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 26 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Décret n° 2013-1067 du 26 novembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244712&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244720&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244733&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 25 novembre 2013 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
32 Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244746&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Foix (Ariège) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244748&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 26 novembre 2013 portant classement de la commune de Sanary-sur-Mer (Var) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
42 Arrêté du 14 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244919&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décision du 26 novembre 2013 portant nomination à la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
44 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination des membres du jury général de l’examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 26 novembre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244934&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 26 novembre 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244936&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244938&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244940&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 novembre 2013 relatif au retrait d’un arrêté (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
51 Arrêté du 20 novembre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244945&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
63 Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244980&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 18 novembre 2013 portant renouvellement du mandat d’agent comptable de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244948&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 21 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244950&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244953&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
55 Décret du 26 novembre 2013 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244959&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244962&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 26 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244965&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – Mme CRAWFORD-HEITZMANN (Martha)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244971&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. LE ROUX (Yannick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244973&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
62 Arrêté du 26 novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244976&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
64 Avis n°s 369051, 369052, 369053 et 369054 du 25 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028244983&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2013-737 du 6 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245002&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-NA-08 du 4 novembre 2013 modifiant la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Eval à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245009&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
67 Décision du 22 novembre 2013 portant désignation du représentant du gouverneur pour présider la réunion du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer du 17 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245018&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
79 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245025&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
80 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
81 Résultats du tirage du Loto du lundi 25 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245042&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245044&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 261
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028245046&dateTexte=&categorieLien=id
