Le secrétaire du CE est un élément indispensable à tout comité d’entreprise. Élu par les membres titulaires du CE et par le président du CE comme vient encore de le rappeler la Cour de cassation, il est un acteur de cette instance. D’ailleurs la loi rend son élection et sa présence incontournable. Petite synthèse.
La nomination du secrétaire du CE
Le CE doit obligatoirement avoir un secrétaire, et ce quelle que soit sa forme : comité d’entreprise classique, comité en délégation unique du personne ou DUP, comité d’établissement, ou comité central d’entreprise, comité d’entreprise d’une unité économique et sociale ou UES (C. trav., art. L. 2325-1 ; C. trav., art. L. 2326-3 ; C. trav., art. L. 2327-12 ; C. trav., art. L. 2327- 17).
