MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988286&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
29 Arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives à la cotisation foncière des entreprises, à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, à la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie et à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat aux collectivités locales ou aux chambres consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988477&dateTexte=&categorieLien=id
30 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988489&dateTexte=&categorieLien=id
31 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eurofortune »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988491&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
3 Arrêté du 10 septembre 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988292&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 septembre 2013 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988294&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988296&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 20 septembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
8 Arrêté du 23 août 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2012 prolongeant la validité du permis exclusif de carrière de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d’Oise) accordé à la société Placoplatre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988308&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « mathématiques appliquées et recherches opérationnelles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Décision du 11 septembre 2013 modifiant la décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988315&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
32 Arrêté du 16 septembre 2013 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
11 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988321&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (n° 0412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988329&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale unifiée ports et manutention (n° 3017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988337&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions (n° 1612)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988345&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988353&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988361&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988369&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988377&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel d’encadrement des agences de presse (n° 1903)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988385&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des caisses d’épargne (n° 5005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988393&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988401&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988409&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988417&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 septembre 2013 portant retrait de l’arrêté du 30 juillet 2013 et de l’arrêté modificatif du 19 août 2013 portant annulation et report de la seconde épreuve du concours interne pour le recrutement de contrôleurs du travail organisé au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988425&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine et l’arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation en bureaux de l’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988428&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 septembre 2013 portant abrogation de l’arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d’un comité d’orientation et d’évaluation des études amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988462&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 20 septembre 2013 modifiant la décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 9 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts pour les premiers concours nationaux d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988474&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Décret du 23 septembre 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie – M. LAPEYRE de CABANES (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988502&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 septembre 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
35 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement (région Ile-de-France, unité territoriale 94)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988511&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988513&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 septembre 2013 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988515&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
40 Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988520&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 9 septembre 2013 portant habilitation d’un officier et de personnels civils de la défense à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988525&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination du directeur de l’enseignement et de la recherche de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988528&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 13 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988530&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
50 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
46 Arrêté du 23 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
47 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988542&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988544&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988546&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988553&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
52 Décision n° 2013-633 du 4 septembre 2013 portant abrogation de la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 reconduite par les décisions n° 2005-162 du 22 mars 2005 et n° 2010-171 du 23 mars 2010 autorisant l’association Club Radio Set à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988565&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
53 Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l’article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d’un contrôle antidopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988570&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
54 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988582&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988585&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988591&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988593&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988598&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
68 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988604&dateTexte=&categorieLien=id
69 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 20 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988606&dateTexte=&categorieLien=id
70 Résultats des tirages du Keno des jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988608&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultats des Loto Foot 7 n°s 200 et 201 et 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027988610&dateTexte=&categorieLien=id
