MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933952&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933954&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933956&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 12 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie analytique » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts au concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ouvert au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933967&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027933979&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 août 2013 autorisant la société Kronofrance à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934004&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 27 août 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Claracq » au profit des sociétés Celtique Energie Limited et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934007&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Forcelles » à la société Terre SA (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934009&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Seebach » aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934012&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 août 2013 autorisant la société Freepoint Commodities Europe LLP à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934015&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934018&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934020&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934022&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 27 août 2013 relative à l’approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l’autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934024&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
33 Arrêté du 5 septembre 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 9 août 2013 relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l’article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d’Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l’issue d’un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l’expérience et fixant les conditions d’habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934056&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 juillet 2013 fixant le barème de la subvention d’exploitation prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934086&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours d’adjoint(e)s techniques des administrations de l’Etat de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934096&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934102&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 août 2013 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934105&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934113&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934133&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934149&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934165&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934182&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934197&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934202&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
38 Décret du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration d’Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Arrêté du 26 août 2013 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934212&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934215&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934217&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934219&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
45 Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934227&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934229&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934231&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934233&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 août 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934235&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
50 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 51 à l’accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics conclu le 12 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934239&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis du 3 septembre 2013 relatif à l’extension de l’avenant n° 2 à l’accord du 4 juin 2009 dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 17 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934244&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis du 3 septembre 2013 relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord du 25 octobre 2010 dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement conclu le 11 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934255&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934258&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934262&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934266&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934270&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collectivedes industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934273&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à accord conclu dans le cadrede la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934276&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
60 Arrêté du 5 septembre 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934281&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2013-625 du 24 juillet 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934286&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
62 Avis n° 2013-0803 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934293&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
63 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934305&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934308&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934311&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934314&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à deux transferts partiels de portefeuilles de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934318&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934321&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à la restitution du cautionnement de réciprocité d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934325&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934328&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l’Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
83 Avis relatif au concours pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « chimie analytique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Avis relatif à l’ouverture pour l’année scolaire 2013-2014 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934348&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (session 2014)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934356&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
87 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
88 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 3 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934366&dateTexte=&categorieLien=id
89 Résultats des tirages du Keno du mardi 3 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027934368&dateTexte=&categorieLien=id
