BUDGET
27 Arrêté du 29 juillet 2013 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis Jalan Panarukan 35, Jakarta (Indonésie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814305&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la cession amiable d’une résidence sise 2570 Jackson Street, San Francisco (Etats-Unis d’Amérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814307&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à l’agrément des personnels du prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814309&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 juillet 2013 fixant les conditions de recevabilité d’une demande de libération de l’obligation de verser les sommes facturées déposée par le prestataire en charge de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814344&dateTexte=&categorieLien=id
31 Additif temporaire relatif à l’opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois d’août, septembre, octobre, novembre et décembre 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027813983&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027813991&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027813998&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l’article R. 123-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814003&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814026&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814086&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l’armée de l’air pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814096&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la police nationale pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814110&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 31 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
12 Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d’énergie électrique active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814134&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814199&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814207&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814209&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la société Total Marketing Services à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814211&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814214&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
32 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814366&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres du comité technique d’établissement de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre placé sous la tutelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814222&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814230&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814243&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814249&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 fixant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou d’une dispense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814257&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2005 fixant l’horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 5 août 2013 modifiant l’arrêté du 10 mars 2011 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814277&dateTexte=&categorieLien=id
AGROALIMENTAIRE
34 Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
25 Arrêté du 1er août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 2 août 2013 portant délégation de signature (direction des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814299&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
35 Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au titre de l’année 2013 sur la liste d’aptitude d’accès au corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814407&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814410&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 6 août 2013 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814413&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 6 août 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814415&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814417&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814419&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 6 août 2013 portant nomination d’un magistrat – Mme VIDAL (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814421&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814423&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814425&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 juillet 2013 portant suppression d’un office de notaire et nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814427&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814429&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 juillet 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814431&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814433&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814435&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 29 juillet 2013 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814437&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814439&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814441&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814443&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814445&dateTexte=&categorieLien=id
54 Liste relative au concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics et ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814447&dateTexte=&categorieLien=id
55 Tableau d’avancement 2013 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
56 Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814453&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
76 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
57 Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la garde républicaine à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814456&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
59 Arrêté du 25 juillet 2013 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814461&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814463&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 1er août 2013 portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814468&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 juillet 2013 portant attribution du diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814472&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814476&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814478&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814480&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814482&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814484&dateTexte=&categorieLien=id
69 Liste des élèves des promotions X 2002, X 2003, X 2004, X 2005, X 2006 et X 2007 diplômés de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814486&dateTexte=&categorieLien=id
70 Liste des élèves de la promotion X 2008 diplômés de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Décret du 6 août 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814491&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme JANOIR JOUVESHOMME (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814493&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 6 août 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
74 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
75 Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d’habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
77 Arrêté du 30 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814513&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
FRANCOPHONIE
79 Arrêté du 31 juillet 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DECENTRALISATION
80 Arrêté du 5 août 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
AGROALIMENTAIRE
81 Arrêté du 1er août 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814531&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814536&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814540&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension de trois avenants à trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814545&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814566&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814569&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
87 Décision du 18 juillet 2013 portant nomination d’un rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814574&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l’Association pour une radio de l’église en Pays basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814579&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-560 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Radio Diffusion charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814596&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-561 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814613&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-563 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Radios libres en Périgord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radios libres en Périgord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814630&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-564 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814647&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-565 du 24 juillet 2013 autorisant l’association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814664&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-566 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814681&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-567 du 24 juillet 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814698&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-568 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814715&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-569 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814732&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-570 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814749&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-571 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814766&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-572 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814783&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814800&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-574 du 24 juillet 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814817&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-575 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Jazz Radio France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814834&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2013-576 du 24 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814851&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-577 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814868&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2013-578 du 24 juillet 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814885&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2013-621 du 17 juillet 2013 portant nomination de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814902&dateTexte=&categorieLien=id
108 Information relative à la désignation d’une présidente de comité territorial de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814911&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
110 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814916&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814926&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814930&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814933&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
115 Résultats du tirage du Loto du lundi 5 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814940&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 août 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814942&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du Loto Foot 7 n° 163
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027814944&dateTexte=&categorieLien=id
