6 Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours réservés pour l’accès au corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362606&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès aux corps des personnels techniques et ouvriers de catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362628&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 avril 2013 pris en application de l’article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l’accès au grade d’adjoint administratif hospitalier de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362661&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 avril 2013 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362680&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 avril 2013 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362689&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362697&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 23 avril 2013 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 18 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362729&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362752&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362763&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
18 Arrêté du 23 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362793&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362799&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362861&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 24 avril 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362866&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362880&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Décret du 24 avril 2013 portant acceptation de démission (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. DE MURARD DE SAINT-ROMAIN (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362869&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
29 Décret du 26 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Décret du 24 avril 2013 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – Mme CROISET (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362877&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
30 Décision n° 2013-303 QPC du 26 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362886&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision n° 2013-304 QPC du 26 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362902&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362913&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision n° 2013-309 QPC du 26 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362933&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2013-315 QPC du 26 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362952&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
35 Décision n° 2013-285 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 modifiée autorisant la commune de Brachy (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Brachy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362969&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2013-286 du 3 avril 2013 complétant la décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 modifiée autorisant la commune d’Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Esparron-de-Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362977&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2013-287 du 9 avril 2013 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362985&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2013-288 du 9 avril 2013 autorisant l’association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363001&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2013-289 du 9 avril 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363017&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2013-290 du 26 avril 2013 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363033&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2013-291 du 26 avril 2013 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363043&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2012-TO-16 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Altitude FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Altitude FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363055&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2012-TO-17 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Multi-Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d’Oc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363072&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2012-TO-18 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs – Barousse FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363090&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2012-TO-22 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien, pour l’exploitation de trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caylus, CFM Caussade et CFM Rodez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363107&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2012-TO-23 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363125&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2012-TO-24 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Distorsion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363142&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2013-AG-01 du 14 mars 2013 modifiant la décision n° 2009-76 du 12 janvier 2009 autorisant l’association Voix dans le désert à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert – RVLD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363159&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
54 Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363174&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363176&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
56 Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363182&dateTexte=&categorieLien=id
57 Résultats du Loto Foot 7 n° 87
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027363184&dateTexte=&categorieLien=id
