DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 16 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347581&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
25 Arrêté du 17 avril 2013 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-338 du 23 avril 2013 relatif aux modalités de calcul du nombre de voix des administrateurs du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
6 Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347602&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
9 Arrêté du 11 avril 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
11 Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347775&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 avril 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347778&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 avril 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347785&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347787&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347789&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347791&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347795&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347799&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Décret n° 2013-340 du 22 avril 2013 portant codification des dispositions réglementaires relatives à l’exercice sous forme de société de la profession d’expert foncier et agricole et d’expert forestier et relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale d’experts fonciers et agricoles et d’experts forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347808&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347864&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Montravel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347895&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 avril 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement dans le secteur des protéagineux ― campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
26 Arrêté du 12 avril 2013 portant modification de certaines dispositions applicables à la pêche professionnelle à la drague en Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347961&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 23 avril 2013 chargeant un député d’une mission temporaire
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28 Arrêté du 22 avril 2013 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l’Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse et Pau (du 15 janvier 2013 au 22 février 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination (service à compétence nationale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347987&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347990&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347993&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347995&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 16 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347997&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027347999&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348001&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 16 avril 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348003&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348005&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
40 Arrêté du 17 avril 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348010&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
50 Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
41 Décret du 22 avril 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. BARRANDON (Thierry)
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42 Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
43 Décret du 23 avril 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse – M. GANDRA-MORENO (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348021&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 23 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse – M. RAMPON (Jean)
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
45 Arrêté du 18 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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46 Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348029&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
48 Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348039&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348046&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348057&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348068&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348078&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348088&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
57 Arrêté du 10 avril 2013 portant extension d’un avenant à un accord national relatif à la formation professionnelle dans la branche conchyliculture (n° 7019)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348111&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
58 Décision n° 2013-4808 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348124&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2013-4811 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348133&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2013-4812 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348142&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2013-4821 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348151&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-4823 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348160&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-4824 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348169&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-4825 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348178&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-4826 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348187&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-4828 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348196&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-4846 AN du 19 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348205&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2013-282 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348215&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-283 du 9 avril 2013 modifiant la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348222&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-BO-1 du 26 mars 2013 modifiant la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 autorisant l’association Radio Côte d’Argent à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d’Argent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348228&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
83 Avis relatif au concours professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348242&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
85 Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348250&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultats du tirage du Loto du samedi 20 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348252&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultats des Loto Foot 7 n°s 83, 84 et 85 et 15 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027348254&dateTexte=&categorieLien=id
